Clause abusive

Une petite note d'information à l'attention des auteurs.

Sur certains contrats d'édition, nous voyons apparaître une clause qui nous paraît abusive et même inacceptable. Voici la clause en question :

"Le manuscrit et les documents pour l'impression remis à l'éditeur resteront sa propriété. L'auteur déclare en conserver un double par-devers lui et dégage l'éditeur de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou destruction du manuscrit remis. Toutefois, les documents originaux fournis par l'auteur lui seront restitués sur sa demande après la parution de l'ouvrage, les clichés réalisés par l'éditeur restant seuls sa propriété. Si dans un délai d'un an à compter de la publication de l'ouvrage, l'auteur n'a pas réclamé les documents fournis, l'éditeur ne pourra être tenu responsable de leur perte ou de leur destruction."

Cette clause est reprise directement de certains contrats d'édition prévus pour des romans, sachant que les écrivains envoient une copie de leur manuscrit et non des planches originales.

Avec l'apparition de cette clause dans un contrat BD, l'éditeur se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de destruction des planches et peut même se permettre de vous les renvoyer pliées en huit dans une petite enveloppe sans que vous ne puissiez protester.

L'auteur confie ses originaux à l'éditeur, celui-ci doit s'engager à en prendre soin.

Soyons vigilants.

Des écrivains interpellent le Ministre de la culture

La situation des auteurs de livres est précaire, on ne vous apprend rien. Voici donc une lettre ouverte au Ministre de la culture qui exprime bien notre ressenti et nos revendications.

(Cliquez sur l'image)

Quels droits d'auteurs sur le livre numérique ?

Les éditeurs de bande dessinée passent à la vitesse supérieure sur la publication numérique. Indépendamment des solutions techniques choisies et développées par chacun d'eux, se pose donc la question d'une juste rémunération des auteurs.

Là aussi, ils semblent qu'ils passent à la vitesse supérieure: certains proposent 10% de droits (Soit 0,59 cents d'euro par livre numérique vendu), par une transposition d' usages issues du domaine du livre papier. Il n'est pas rare non plus qu'ils cherchent à imposer sans discussion cette rémunération, menaçant parfois de mettre un terme à des collaborations en cas de refus. Cela ressemble à s'y méprendre à une tentative de passage en force.

Il est donc important de rappeler que le livre numérique est clairement une exploitation secondaire du livre. A ce titre il est légitime que les auteurs demandent 50 % des droits générés, comme pour toute exploitation secondaire de leurs oeuvres. Il n'est pas inutile de savoir que des éditeurs, et non des moindres, acceptent cette base de rémunération.

Nous invitons donc les auteurs à être vigilants sur ce point. En matière de droits numériques, comme pour le reste, vous n'êtes pas obligés d'accepter ce qui ne vous parait pas raisonnable et vous avez toute légitimité à comparer les offres éditoriales dans ce domaine pour choisir celle qui vous paraitra la plus juste.

Sachez enfin que certains éditeurs acceptent de limiter dans le temps la cession des droits numériques à 5 ou 10 ans. Cela ne signifie pas que vous pourrez l'obtenir, tout dépend comme d'habitude du projet, de votre notoriété, de l'éditeur, de ce que vous voulez obtenir sur l'ensemble du contrat. Mais sachez que c'est négociable."

Mais que fait le syndicat ?

Régulièrement, des représentants du syndicat interviennent comme médiateurs dans des conflits opposant auteurs et éditeurs. C'est normal, c'est le rôle premier du syndicat. Et s'il vous plaît, faites attention, il y a une différence fondamentale entre un rôle de médiateur et un rôle d'arbitre ! L'arbitre est toujours un vendu, c'est bien connu, alors que le médiateur tente toujours de trouver un bon moyen de ramener les couples fissurés à recoller les morceaux.

Donc, pour montrer qu'on travaille et que notre existence a quand même une importance, nous exposerons dans ces pages, de temps en temps, des exemples de médiations récemment réussies (ou ratées, soyons modestes).

Voici un premier exemple :

(Évidemment, nous ne citons personne, vous imaginez pourquoi)

La situation de cette médiation était rendue particulière par la nationalité étrangère du dessinateur et un changement de directeur de collection, durant la réalisation du tome 1. Un conflit est né autour de la couverture, le nouveau directeur de collection niant l'avoir validée, les auteurs soutenant le contraire et expliquant qu'ils acceptaient, comme on le leur demandait,
de la refaire, mais à condition d'être payés une deuxième fois.

Le problème tournait autour d'un mail à la formulation floue, que chacun avait interprété à sa façon.

A ce stade de blocage tournant au bras de fer, le responsable de la maison d'édition décida brusquement de couper court et d'abandonner la série, sans publier le tome 1.

Le but de la médiation fut de remettre tout le monde autour de la table, de relancer le dialogue autour de la couverture et de faire valoir son intérêt à chacun. De là, la collaboration pouvait renaître...

A retenir : lorsque naît un conflit autour de la validation de telle ou telle partie du travail d'auteur (scénario, page, couleur, couverture), on réalise l'importance d'avoir une validation écrite claire.

Le mail prend ici toute sa valeur de preuve absolue. Il est sans doute regrettable d'en arriver là, mais tout le monde n'est pas dans une relation de confiance totale avec son éditeur. Pensez-y...

Facebook c'est parti.

Comme vous pouvez le voir à droite de cette page, une page Facebook a été ouverte pour le syndicat. Si vous-même êtes adeptes de ce réseau, n'hésitez pas à visiter cette page et à en faire la promo auprès de vos amis. Merci

Pour prouver qu'on bosse

Les bar est classe parce qu'on a le droit de choisir un cadre agréable
pour travailler ! Mais ce qu'il est important de savoir, c'est qu'on
bosse pour de vrai. En direct de St Malo, le comité de pilotage vous
salue bien.

La bande dessinée dans l’univers numérique : journée de formation

Le numérique bouleverse la chaîne du livre. Les acteurs du monde de la bande dessinée, auteurs, éditeurs et diffuseurs, ne risquent-ils pas de devoir modifier leurs usages ? Quels sont leurs positionnements respectifs et quelles problématiques juridiques doivent-ils se préparer à affronter ?

Internet, e-book, téléphonie mobile imposent aux auteurs, aux éditeurs et aux diffuseurs d’adapter voire de bouleverser leurs modes de travail, la façon même de penser et d’exercer leur métier. C’est toute la chaîne de création, de fabrication et de commercialisation des œuvres de bande dessinée qui risque ainsi d’être affectée. Déjà les rapports entre les différents acteurs de cette chaîne se trouvent modifiés.

« Qu’en sera-t-il des droits numériques dans les futurs contrats d’édition ? Quel sera le rôle des éditeurs, la place des auteurs et des sociétés d’auteurs dans ce nouvel environnement ? Qui contrôlera les portails et les sites de référence et quel sera le rôle des opérateurs de télécommunication ? » s’interrogeait Benoît Peeters face à cette situation, lors de son intervention à l’Université d’été de la bande dessinée 2008.

La Cité internationale de la bande dessinée et de l’image propose une journée de formation professionnelle consacrée à l’examen de ces questions sous un angle juridique et économique.

Cette journée se déroulera le 24 novembre 2009 à Paris, à la Cité des Sciences et de l’Industrie en présence d'Emmanuel de Rengervé (délégué général du SNAC) et d'Olivier Jouvray (groupement bande dessinée du SNAC).

Pour de plus amples renseignements :
http://www.citebd.org/spip.php?article445

RETARD DE LIVRAISON : ATTENTION DANGER ! !

RETARD DE LIVRAISON (non respect des délais prévus au contrat d’édition) : ATTENTION DANGER ! !

Lors de diverses démarches de médiations récentes, entre auteurs et éditeurs, nous nous sommes aperçus qu'il était très dangereux pour un auteur de rester dans un "flou juridique" suite à un dépassement de date de rendu des originaux, fut-il de quelques jours.
Il est arrivé plusieurs fois récemment que des auteurs en retard se voient rassurés par leurs éditeurs ou directeurs de collection certifiant que ce n'était pas un souci... Avant d'être, brutalement, quelques semaines ou mois plus tard, ramenés à la réalité de leurs engagements par une décision de ne pas publier leur livre et/ou une demande de remboursement de l'ensemble des sommes perçues, au motif du non respect par l’auteur de ses obligations de livraison des planches (comme le contrat d’édition signé autorise généralement l'éditeur à le faire). Le fait est que cet argument peut être utilisé. Même si la raison cachée est une volonté de changement de politique éditoriale ou bien d’annuler certains projets éditoriaux trop coûteux, ou bien ne correspondant finalement pas aux attentes de l’éditeur.

En conséquence de quoi, nous ne pouvons que vous encourager vivement, si vous prenez du retard dans votre échéancier de livraison, à demander à votre éditeur un avenant à votre contrat, ou du moins une lettre accord avec une nouvelle date de rendu des pages. Nous vous incitons à garder précieusement tous les courriers ou emails dans lesquels on accepte de vous donner un délai supplémentaire (mais nous savons bien, par expérience, que nos interlocuteurs dans les maisons d’édition sont prudents ou qu’ils se contentent bien souvent d'un simple coup de téléphone ou d'une conversation pour régler problèmes ou difficultés). Nous vous conseillons donc, pour pouvoir prouver juridiquement l’évolution d’une situation quant au délai de livraison, de faire vous-même un courrier à l’éditeur pour confirmer les termes de ce qui aurait été enregistré par vous comme un accord formel de votre interlocuteur.

En cas de problème, sachez que la parole de votre interlocuteur ou éditeur (si elle est contestée par celui-ci) n'aura aucune valeur devant un juge et ne vous protégera en rien. Cela peut sembler théorique comme situation, mais trop de cas récents que nous avons eu à examiner étaient, croyez-nous, très concrets, et finalement très douloureux pour les auteurs.

On a parfois le sentiment que le monde de l'édition se durcit, soyez vigilants !!

Courrier du syndicat des auteurs au syndicat des éditeurs

Dès sa création, le Groupement des Auteurs de Bande Dessinée a identifié chez ses adhérents et chez les auteurs, d'une manière générale, un souci récurrent concernant les conditions contractuelles et notamment les deux points suivants : l'édition numérique et les droits audiovisuels. Le premier, pour l'enjeu majeur qu'il pourrait représenter pour notre profession dans les années à venir. Le second, pour la "manne" financière qu'il suppose.

Le Groupement Bande Dessinée du SNAC a donc fait la démarche de rencontrer le groupe bande dessinée du Syndicat National de l’Edition, afin de lui faire part de ces préoccupations, d'en discuter avec ses membres et leur proposer d'ouvrir des négociations globales, au nom de la profession toute entière. Il s'agissait de faire entendre notre voix dans la politique actuelle des éditeurs quant à leur gestion de l'arrivée numérique, et de tenter de rééquilibrer le cadre des négociations autour des droits audiovisuels.

Comme vous le savez sans doute, la part actuellement cédée aux éditeurs (de l'ordre de 50% des recettes en moyenne) est extrêmement importante, notamment si on la compare au pourcentage perçu par un agent, le plus souvent compris entre 10 et 20%.

D'autre part, le catalogue des grosses maisons d'édition est si vaste que chaque auteur peut légitimement douter de l'engagement actif de l'éditeur dans la recherche de débouchés audiovisuels pour son œuvre.

Enfin, le législateur a pris la peine de statuer, en 1985, pour obliger les éditeurs à dissocier les droits d'exploitation principaux (en l'occurrence, l'édition d'un album de bande dessinée) des droits audiovisuels.

Or, aujourd'hui, la plupart des éditeurs conditionnent la signature d'un contrat portant sur l'exploitation en livre, à la signature de l'avenant audiovisuel, l'un ne pouvant aller sans l'autre, ce qui constitue à nos yeux, au mieux un détournement de la loi, au pire un abus de position dominante.

Lors de notre première rencontre avec le SNE, fin 2007, nous avions présenté l'activité du GABD et fait part de notre volonté de discuter des conditions contractuelles, et notamment de celles relatives aux droits audiovisuels. Quelques mois plus tard, sans nouvelle du SNE, nous avions demandé une nouvelle rencontre et n'avions là encore reçu aucune réponse, pas plus qu'à notre courrier de relance.

Ce n'est qu'après la publication de plusieurs documents adressés à nos adhérents et l'ensemble des auteurs (dont Les dix recommandations aux auteurs et le Dossier Audiovisuel) que le SNE, par l'intermédiaire de son président, a demandé à nous rencontrer de nouveau. Bien que l'ordre du jour de cette réunion ne nous ait pas été communiqué au préalable, nous y sommes tout de même rendus.

Durant cette réunion, le groupe BD du SNE nous a expliqué avoir lu les documents rédigés par nos soins, et avoir été "fortement interpellés" par nos recommandations concernant le livre numérique. Suite à quoi, nous avons débattu et discuté, essayant – mais sans succès – de faire valoir le point de vue du syndicat. Pour nous, l'exploitation numérique étant radicalement différente de celle pour laquelle nous signons aujourd'hui nos contrats de droit de cession. Il s'agit d'une adaptation, au même titre qu'une adaptation audiovisuelle, qui doit donc faire l'objet d'un avenant spécifique et surtout, de conditions spécifiques (rémunération, limite dans le temps, soumission systématique à l'approbation de l'auteur, etc.).

Le groupe BD du SNE nous a fait valoir un point de vue radicalement opposé, et aucun point commun entre nos positions respectives n'a pu être trouvé. Nous sommes ressortis de cette réunion avec le sentiment d'avoir été "convoqués" pour entendre le point de vue des éditeurs, sans aucun engagement de nous revoir, ni manifestation du désir de négocier quoi que ce soit avec nous.

Nous estimons aujourd'hui que ces discussions n'auront pas lieu.

Nous avons donc souhaité en prendre acte par le courrier adressé au président du groupe (voir annexe ci-dessous), et informer nos adhérents de l'échec, à ce jour, de cette tentative de "négociation de branche", pourtant préconisée par le rapport sur le livre numérique rendu en juillet 2008 par la Commission Patino, et commandé par le Ministère de la Culture.

Pour rappel, le groupe BD du SNE regroupe les éditeurs économiquement les plus importants du secteur. Vous trouverez la liste de ces éditeurs à cette adresse :

http://www.sne.fr/pages/qui-sommes-nous-/les-editeurs-du-sne.html

Dossier audiovisuel

Le deuxième point des dix recommandations proposées ci-dessous concernait le contrat d'adaptation audiovisuel.

Pour compléter et approfondir le sujet, nous avons rédigé un dossier plus complet que vous trouverez en annexe.

Dix recommandations aux auteurs...

Pour le Groupement Bande Dessinée du SNAC c'est aussi la rentrée...

Les actions engagées depuis la création du groupement ont mis en lumière l'importance du conseil en matière contractuelle. Un domaine dans lequel les auteurs sont souvent amenés à décrypter et à négocier seuls des contrats parfois abscons et dont la compréhension semble réservée aux initiés du droit.

C'est pourquoi, nous avons voulu mettre à dispositions des auteurs une première série de recommandations susceptibles de les aider au cours de leurs futures négociations avec les éditeurs.

Nous mettons en ligne aujourd’hui (cf. annexe ci-dessous) ces "10 Recommandations aux auteurs" dans le but d'établir des relations juridiques plus équilibrées avec les éditeurs.

Cliquez ici

États Généraux de la BD - Le livre numérique

Depuis quelques mois, tout le milieu de l'édition frémis, tremble, chuchote, spécule ou fait des réserves de sucre et de lait en poudre dès que quelqu'un évoque le sujet du livre numérique... Est-ce réellement une catastrophe annoncée ? On nous prédit la disparition du papier, la disparition des libraires, le pillage de nos oeuvres par les méchants pirates du net etc. Mais si on creuse la question, on découvre en définitive que les choses pourraient se passer différemment...

Le 5 juin dernier ont eu lieu les États Généraux de la BD en ouverture du festival de la BD de Lyon. Une quarantaine de personnes sont venues assister aux débats entre éditeurs, auteurs, avocats, spécialistes du logiciel libre, libraires, bibliothécaires etc. sur ce fameux sujet de l'édition numérique et du livre électronique.
Pour ceux d'entre vous qui n'ont pu faire le voyage jusqu'à la "Capitale des Gaules et du saucisson-chaud-pommes-vapeur", voici à votre disposition un rapport qui relate les meilleurs moments. Et il y en a eu un paquet (de bons moments)

Cliquez ici (Fichier PDF - 8,4Mo)

mardi, 5 mai 2009