Conférence à Angoulême

Ce samedi au festival d'Angoulême, les représentants du Groupement des Auteurs de BD tenaient une conférence sur le thème :

"Nouvelles pratiques éditoriales, auteurs en danger ?"

Bon... Ce n'est pas la plus belle photo du monde, mais elle montre tout de même que la salle est pleine et ça, ça fait plaisir !

Bande –dessinée et « crowfunding » : un nouveau modèle économique ? Le cas Sandawe.

Crowfunding : quesaqo ?
La naissance des éditions Sandawe nous amène a nous pencher sur un nouveau mode de financement en bande dessinée : le crowfunding, déjà présent dans l’édition musicale (My Major Company, par exemple). Ça signifie que les internautes peuvent financer tout ou partie d’un projet mis en ligne sur un site dédié.

Sandawe est une nouvelle structure éditoriale qui veut fonctionner sur ce principe. Elle a été créée par Patrick Pinchart (ancien de chez Dupuis et fondateur d'Actua BD) et Lionel Frankfort, venu du monde de la finance.

Ce projet est fondé sur une demande de contribution des internautes (minimum de 10 euros), qui deviennent "investisseurs" (selon un contrat à part de celui des auteurs), jusqu'à atteindre un certaine somme fixée au départ, et à partir de laquelle Sandawe édite le livre (il n'y a donc pas une quantité illimitée d'investisseurs, ils arrêtent la jauge dès que la somme y est et que le projet peut être édité. La somme totale nécessaire au lancement d'un album serait généralement aux alentours de 50 000 euros environ (dont 15 000 affectés en rémunération des auteurs et le reste en frais divers : impression, diffusion, frais de Sandawe, etc...). Si la "jauge" fixée n'est jamais atteinte, l'internaute est remboursé, ou invité à placer ses billes ailleurs, et le projet reste dans les cartons. Si la jauge est atteinte, le projet est publié, et les bénéfices sont répartis entre éditeur et investisseurs, (appelés « édinautes » par Sandawe).

Sandawe part du principe que leurs albums étant "cooptés" par des internautes, et donc censés être entourés d'un buzz fait par les susdits internautes, les libraires auront plus de facilité à les vendre que ceux d’éditeurs de la filière classique.

Sandawe cherche également des "parrains" auteurs confirmés, non pas pour éditer leurs BD elles-mêmes, mais pour montrer que ceux-ci soutiennent tel ou tel projet, afin d’en augmenter la crédibilité et inciter les investisseurs à s’engager.

Le contrat Sandawe.
La question essentielle qui intéressait le syndicat, lorsqu'il a été consulté par des auteurs en décembre 2009, était : qu’est-ce que cette structure financière change pour l’auteur ?

Globalement le contrat-type que nous avons alors pu consulter correspondait aux contrats des maisons d’éditions classiques, en s’alignant malheureusement le plus souvent sur leurs pratiques les moins favorables aux auteurs. Mais des points particulièrement litigieux et inhabituels étaient cependant à souligner:

-signature du contrat avant mise en ligne du projet, sans certitude de réalisation si la somme n’est pas réunie, et donc dans une position très défavorable à la négociation.

- droit de préférence sur 5 albums, non pas sur une série en particulier, mais sur l’ensemble de sa production (!). De plus, l'auteur s'engage à ne pas renégocier le contrat pour les 5 albums sur lesquels court la préférence.

- Pas de discussion sur le numérique : les droits numériques sont alignés sur ceux de l’édition papier, alors qu’il n’y a pour l’instant aucune visibilité dans ce domaine. (c’est une position maximaliste également adoptée par certaines maisons d’édition historiques, particulièrement inquiétante pour l’avenir de la profession.) L’auteur n’étant pas co-signataire des contrats, son contrôle sur les éventuelles adaptations est pratiquement nul, réduit au Droit Moral, qui nécessite une action juridique en cas de litige.

- La signature du contrat audiovisuel est demandée avec insistance, voire sera quasi obligatoire. C’est la même situation que dans les autres sociétés d’édition. Il y a toutefois une différence, c’est que la justification (contestable) de vouloir tous les droits y compris audiovisuels du fait que l’investissement de l’éditeur justifierait la récupération la plus large possible n’est pas un argument opposable ou recevable, selon nous, dans la situation où l’édition a été financée par les internautes.

-Pas d'engagement de tirage minimum.

- grand flou sur la reddition des comptes.

-album gratuit pour les "édinautes", qui n'est pas décompté. S'ils sont nombreux, c'est d'autant plus dur de rembourser son avance.

- pénalités de retard : si l'auteur ne respecte pas les délais fixés, l'éditeur peut demander "le remboursement de toutes sommes versées, augmenté des intérêts de droit couru depuis la date de versement".

D’une façon plus générale, c’est la philosophie même sous-tendant ce contrat qui pose question. En effet, Sandawe calque ses contrats sur ceux des maisons d’édition historiques sans prendre les mêmes risques financiers, puisque les avances sur droits et les frais de production sont payés par les édinautes.
Pourquoi croire que les auteurs vont soutenir et adopter un nouveau mode de financement de l'édition, basé sur l'intéressement des lecteurs, si c'est pour reproduire ce qui se fait de moins favorable pour les auteurs aujourd'hui (en terme de rémunération et droits cédés) ?

Les "édinautes" sont attirés par l'idée d'aider un projet à naître. C'est donc le talent de l'auteur qui est moteur. L’auteur prend un risque supplémentaire par rapport à une maison d’édition classique, et doit fournir un travail supplémentaire pendant la collecte du budget (animation régulière de sa page pour attirer les investisseurs, pendant six mois reconductibles). Dans ce nouveau mode de financement, on pourrait imaginer une autre répartition plus juste pour l'auteur. C’est ce que pratiquent les exemples existants en musique.

Ainsi, on peut s'interroger sur la pertinence du choix d'un forfait remboursable pour l'auteur et non d'un fixe. En effet puisque le financement est assuré par les internautes et non l'éditeur, pourquoi l'éditeur devrait-il être remboursé d'une somme qui a été constituée par des fonds qui n'étaient pas sa propriété ?

Rendez-vous SNAC-BD / Sandawe.
Nous avons donc pris contact avec les édition Sandawe pour en savoir un peu plus et voir si nous pouvions tenter d’obtenir des améliorations concrètes pour les auteurs. Il faut noter que, contrairement à la majorité des maisons d’édition, Sandawe s’est montré très réceptive et ouverte à notre demande et nous à fait parvenir les documents complémentaires qui nous manquaient, dans un souci de transparence rare.
La rencontre a eu lieu le 15 décembre 2009 dans les locaux du SNAC.
Une grande partie de l’entretien a été consacrée par Sandawe à l’exposé de leur structure et modèle économiques, pour le moins complexe pour le profane ne venant pas du monde de la finance.

Résumé critique :
Les auteurs sont en contact avec la société Sandawe et c’est avec elle qu’ils signent les contrats d’édition, d’adaptations audiovisuelles et les conditions particulières. Une structure «portefeuille édinautes ASBL » répondant aux obligations légales belges en matière de banque et de collecte d’argent auprès du public est chargée de recevoir et conserver l’argent versé par les édinautes pendant toute la période où la collecte de fonds est organisée auprès des édinautes, afin de leur garantir la sauvegarde de leurs intérêts financiers, particulièrement si le projet n’atteint finalement pas l’objectif financier fixé (exemple : 50.000 €).

Si un projet de BD atteint son objectif financier, il est alors créé une « société momentanée » d’une durée de vie de cinq ans fixée à la création (spécificité belge de structure juridiquement et comptablement plus simple). Il y a aura autant de sociétés momentanées qu’il y aura de projets en cours de développement (c’est à dire ayant atteint l’objectif financier).
La société momentanée commence alors à payer les charges d’exploitation correspondant au projet (l’auteur, la facture de prestations de services de Sandawe, etc.). Le budget prévu (continuons à raisonner avec 50.000 €, mais il semble que la somme puisse être variable) servira à financer : le travail des auteurs (15.000 €, variable également), l’impression, la promotion (attaché de presse, dossier de presse, création d’outils de promotion, …), la rémunération de la structure Sandawe qui intervient dès lors comme une sorte de prestataire de service extérieur (pour 15 % de l’objectif, soit dans l’hypothèse de 50.000 €, une somme de 7.500 €), ainsi que des frais forfaitaires de comptabilité « par société momentanée » pour 1.000 €.

Chaque société momentanée va recevoir du distributeur les remontées des ventes concernant l’album qu’elle gère. Sur les recettes entrant dans une société momentanée, la répartition entre les édinautes ayant participé au financement du projet et la société Sandawe se fait à raison de 60 % édinautes, et 40 % Sandawe. Ainsi, à la différence d’un éditeur classique qui devra attendre le point d’équilibre de l’album pour rembourser les frais de structures et ceux engagés pour la réalisation de l’album, Sandawe est payé par la société momentanée (20% du budget) comme prestataire avant même la commercialisation de l’album, et touche au premier exemplaire vendu. On voit bien là l’avantage de ce type de structure pour l’éditeur.

La société Sandawe acquiert selon les contrats-types que nous avons sur chaque œuvre la totalité (l’universalité) de tous les droits d’exploitation.

La société Sandawe concède une licence d’exploitation à la société momentanée constituée pour développer une BD et ce pour une durée de 5 ans. A l’échéance du terme, la société momentanée disparaît, et plus personne n’a de droit sur l’œuvre en dehors de Sandawe. On pourrait donc penser que Sandawe se constitue à peu de frais un catalogue (en comparaison des autres éditeurs qui financent avec leurs fonds propres la réalisation des albums et prennent donc des risques autrement importants), avant de chercher des financements plus classiques une fois les oeuvres retournées dans le giron de Sandawe.



De cette organisation, on peut retenir au moins 2 conclusions et conséquences :

1/ les auteurs signent avec une société pour la durée de la propriété littéraire et c’est une autre société (une autre entité juridique) qui sera en réalité l’éditeur, mais pour une durée de 5 ans uniquement. Il y ainsi un ensemble de structures juridiques concernées qui peut créer de la confusion ou un manque de transparence qui risquent d’être constatés par l’auteur. La société Sandawe n’aura aucun compte et aucune remontée de recettes à rendre aux édinautes financeurs du projet après 5 ans à compter de la publication de la BD.

2/ comme les auteurs signent leur contrat avec Sandawe, la conséquence de l’organisation est que par exemple, pour tout ce qui concerne les droits dérivés pour lesquels ils sont censés percevoir 45 % du prix net, ce ne sera que 45 % de 40 % et non pas 45 % de 100 % puisque la société momentanée qui encaisse ses droits est censée les répartir entre les édinautes (60 %) et Sandawe (40 %). La construction juridique nous semble donc désavantageuse pour les auteurs si elle fonctionne effectivement de cette façon.

Malgré la particularité de leur modèle économique, les fondateurs de Sandawe ne considèrent pas prendre moins de risque qu'un éditeur classique, et ne pensent pas qu'à ce titre il serait plus équitable de laisser une part plus importante aux auteurs (comme cela se fait dans le domaine de la musique en crowfunding).

Alors que selon nous, les auteurs prennent un risque supplémentaire, et se montrer plus généreux envers eux semblerait justement une bonne façon de se démarquer des autres éditeurs et d'attirer ainsi les auteurs et les projets.

Vers une amélioration des contrats ?
Suite à cette rencontre et à nos réflexions, Sandawe a annoncé vouloir modifier ses contrats pour tenir compte d’un certain nombre de nos remarques. Ce qui a été fait, et transmis, preuve une nouvelle fois d'une réelle bonne volonté.

Sandawe a certes clarifié et explicité certains points qui nous paraissaient trop laconiques ou flous.

- la clause de non-renégociation semble avoir été supprimée, mais le droit de préférence que nous considérons abusif ne semble pas avoir été supprimé contrairement à ce qui avait été évoqué..

-un palier objectif a été créé, qui augmentera les droits d’auteur de 10% à 11% quand l’équilibre financier des édinautes est atteint : lorsque le calcul des versements aux édinautes rembourse leur investissement, les auteurs passent donc de 10% (depuis le 1er livre vendu) à 11%. Il ne nous semble pas logique de fixer une augmentation du pourcentage sur la base de la récupération d’un tiers au contrat passé entre l’auteur et l’éditeur.

- La durée de cession des droits audiovisuels a été modifiée et limitée à 5 ans, pendant lesquels le contrat de droits audiovisuels sera exclusif pour l’éditeur (une démarche effectivement rare chez la majorité des éditeurs historiques). Au-delà des 5 ans, l’exclusivité prend fin, mais l’éditeur garde la possibilité d’exploiter ces droits. Qui plus est, l’auteur sera mieux rémunéré (50%) s’il est à l’initiative de l’exploitation (on peut cependant noter que nombre de maisons d’édition historique pratiquent une répartition à 50/50 par défaut, avec 60 % pour l’auteur si celui-ci est à l’origine du contrat audiovisuel). C’est une idée intéressante mais qui pose de nombreux problèmes d’application.

Mais si certaines avancées sont réelles, nous considérons malheureusement qu'il ne s'agit pas d'une refonte suffisante.

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Ajout du 15 février 2010 :

A la demande des éditions Sandawe (Lionel Frankfort) et suite à l'article ci-dessus, une rencontre à été organisée le samedi 30 janvier à Angoulême afin de préciser et négocier les positions des uns et des autres.

L'entretien a été plutôt fructueux, dans le sens où Lionel Frankfort a accepté certaines des propositions et demandes du Snac pour clarifier des points des contrats qui nous semblaient flous et sources éventuelles de litiges.

Le Snac et ses représentants -de leur côté- ont admis la nécessité de modifier certains des termes des commentaires présents sur le blog afin de ne pas, sur certains points, commettre d’erreurs d’interprétations subjectives et de ne pas faire, de la Société des éditions Sandawe, un bouc émissaire en lui faisant supporter, seule et injustement, la responsabilité de certaines pratiques éditoriales.

Il est bien évident que des points de désaccords profonds subsistent à l’issue de notre discussion mais il est important de montrer aussi l’évolution sur certaines questions ayant permis le rapprochement des positions.

C’est ainsi qu’à la suite à notre dernière rencontre, la société Sandawe nous a confirmé les points suivants :

- Les auteurs seront cosignataires du contrat de licence passé entre les éditions Sandawe et la société momentanée. Cette situation leur permettra ainsi d’avoir accès aux informations contenues dans cet accord et améliorera la transparence de la construction juridique.

- Les éditions Sandawe confirment avoir accepté de s’engager sur un délai de publication maximum de l’ouvrage dans les 12 mois de l’acceptation par l’éditeur de l’ensemble définitif et complet du matériel graphique et des couleurs éventuelles.

- Les éditions Sandawe nous ont confirmé que leur rémunération au titre de prestataire de services de la société momentanée est désormais de 15 % au lieu de 20 % du budget levé.

- Les éditions Sandawe nous ont également confirmé que la rémunération versée aux auteurs pour tout ce qui concerne les droits dérivés est portée à 45% du prix net perçu par la société momentanée dans les 5 premières années d’exploitation commerciale et ultérieurement à 45 % du prix net perçu par les éditions Sandawe.

- Les éditions Sandawe nous ont assuré que : d’une part, il ne saurait être question quel que soit le cheminement des recettes ou l’organisation du recouvrement de celles-ci, que cela puisse avoir pour effet de diminuer l’assiette de rémunération permettant le calcul des droits à revenir aux auteurs et, d’autre part, que les comptes des ventes de livres seront toujours disponibles, en toute transparence et avec tous les justificatifs nécessaires pour les auteurs.

- Le Snac s’est engagé à faire dans les prochaines semaines, une proposition de rédaction d’une clause permettant de rassurer les auteurs qui s’en inquiéteraient, en leur donnant la garantie que seront assurés la transparence du circuit financier et le montant des rémunérations à leur revenir quelle que soit la nature de ce circuit.

- Le Snac s’est également engagé à clarifier par la rédaction d’une clause appropriée l’expression de minimum garanti telle qu’elle est entendue par les éditions Sandawe, de façon à ce qu’elle soit comprise par tous de la même façon.

- Les éditions Sandawe souhaitent que dans la comparaison qui serait faite entre le système qu’elles proposent et celui de certains sites de musique, tous les éléments soient bien pris en compte pour savoir si l’on parle, comme dans leur système d’un pourcentage sur un prix public hors taxes et non pas d’un pourcentage sur une marge nette, qui serait alors de 30% alloués aux auteurs.

EN CONCLUSION
Si l’expérience des éditions Sandawe est une première dans le mode de financement lié à Internet, l’originalité s’arrête malheureusement là, devant l’exigence de rentabilité à court terme pour l’éditeur, calquée en tout point sur celle des acteurs historiques de la filière, alors même que contrairement à eux, Sandawe n'investit pas de fonds propres sur le projet.

D'une manière plus générale, les possibilités qu’ouvre le mode de financement communautaire restent donc totalement à expérimenter pour ce qui est d’une répartition plus juste des bénéfices entre investisseurs, éditeurs et auteurs, pourtant logiquement envisageable dans ce modèle économique.

Si l'on regarde ce qui se passe en musique (ex : My Major Company, Because), les exemples que l’on trouve mettent en avant des partages de valeurs qui accordent entre 40 et 70 % pour les artistes selon le mode de diffusion.

Pour obtenir ou espérer un meilleur partage de valeurs, les auteurs devront-ils se réunir afin de proposer eux-mêmes une structure d’accueil des internautes souhaitant financer des projets BD via Internet ? Une forme nouvelle d’auto-édition pourrait ainsi naître dans le monde du numérique.

Les vœux on en veut

Les membres du comité de pilotage vous souhaitent le meilleur pour l'année qui commence, de beaux livres, de belles réussites, et surtout de beaux contrats bien rédigés, bien expliqués, bien négociés et respectueux des recommandations du Groupement des Auteurs de BD.

Pensez-tout de même à ajouter dans vos bonnes résolutions l'idée qu'il faudrait payer ou simplement renouveller votre cotisation. C'est pas qu'on en veut toujours à votre argent, c'est juste qu'on sait qu'en très grande majorité, les auteurs de BD sont des gens solidaires et devenir membre est une bonne façon de le montrer .Chaque auteur qui adhère donne un peu plus de moyens au syndicat pour défendre ceux qui en ont besoin. Certains trouvent le montant élevé, nous en avons bien conscience, mais c'est un montant calculé au plus juste pour permettre à nos actions d'être menées dans de bonnes conditions. Se syndiquer, c'est avant tout un engagement, ce n'est pas tout à fait la même démarche que pour faire partie d'un club de copains. Rappelez-vous également qu'il est possible de payer en plusieurs mois et que vous pouvez déduire cette somme de vos impôts.

En attendant, bonne année, bonne santé à tous et pour ceux qui pourront, rendez-vous à l'auditorium du Musée de la bande dessinée d'Angoulême le samedi 30 janvier à 16h30 pour nous rencontrer. Merci