Agent et licences

La question d'un auteur concernant une commission d'agent sur le licensing, jugée excessive :

"Dans le contrat que me propose un gros éditeur, j'ai découvert que ce dernier voulait retirer une commission d'agent de 30% (par le biais d'une société appartenant au même groupe) avant de procéder à la répartition des revenus de licensing à 50/50. Ces 30% de commission me paraissent très important. Est-ce la norme ou le pourcentage d’usage dans ce domaine?"

La réponse du juriste du syndicat :

"La plupart des éditeurs pratiquent ainsi et essayent de faire prendre en charge par les auteurs des frais de commercialisation. Qui ne tente rien n'a rien...

Votre question est pertinente et tout particulièrement dans le cas d’un groupe réunissant des sociétés à compétences transversales : édition, audiovisuel, merchandising, distribution, etc... Car dans cette hypothèse le flux économique qui échappera à l’auteur et à l’éditeur sera récupéré par une autre société du groupe.

Mais en dehors même de ce cas, est-il réellement justifié de faire payer en partie aux auteurs certains frais de commercialisation de la cession de droits sur leurs œuvres, alors que l'éditeur obtient une part importante des sommes générées au titre des cessions, ce qui devrait suffire à le rémunérer et à le motiver pour investir ?

Dans tous les cas, 30% de commission semble beaucoup. Les auteurs pourraient légitimement demander un plafonnement de la commission prise sur leur part à 10% ; Si "l'agent" demande ou obtient 30%, seuls 10% seront pris côté auteurs, et les 20% restant seront payés sur la part éditeur. "

La Cour d’Appel de Paris le 9 septembre 1998, dans une affaire Uderzo et autres contre Dargaud (Astérix), a considéré que l’importance et le caractère occulte de certaines rémunérations payées à des agents intermédiaires et déduites des assiettes de rémunération des auteurs devaient être sanctionnées.

Sandawe - suite

A la demande des éditions Sandawe (Lionel Frankfort) et suite à un article mis en ligne sur le blog du Snac concernant nos commentaires sur les activités et les contrats proposés par cette société, une rencontre à été organisée le samedi 30 janvier à Angoulême afin de préciser et négocier les positions des uns et des autres.

L'entretien a été plutôt fructueux, dans le sens où Lionel Frankfort a accepté certaines des propositions et demandes du Snac pour clarifier des points des contrats qui nous semblaient flous et sources éventuelles de litiges.

Les internautes intéressés par ce sujet sont donc invités à relire le dossier du 25 janvier 2010, qui a été modifié sur les points restés flous, et au sein duquel un paragraphe complémentaire a été ajouté concernant la réunion du 30 janvier ."