Lettre au Syndicat National de l'Édition

Aujourd'hui, après avoir récolté plus de 760 signatures ! Le comité de pilotage du Syndicat des auteurs vient de faire parvenir un courrier à Louis Delas, Président du groupe BD au Syndicat national de l'Édition. Si vous désirez prendre connaissance du contenu de cette lettre, vous pouvez la télécharger à cette adresse :

http://www.syndicatbd.org/pdf/lettreSNE.pdf

...Et maintenant ?

Cher(e)s ami(e)s

Comme nous l'avons dit précédemment, vous avez été nombreuses et nombreux à signer avec enthousiasme (ou avec quelques saines critiques) notre Appel du Numérique.

Plus de 600 personnes soutiennent cet appel, dont une majorité d'auteurs. C'est un évènement assez nouveau dans le monde réputé individualiste de la bande-dessinée !

Mais maintenant, de manière assez prévisible, les éditeurs ont commencé à vous appeler individuellement, ou le feront sous peu.

D'une part pour vous expliquer de manière plus précise leur position et le modèle économique qu'ils soutiennent, et cet échange peut être tout à fait constructif et riche d'enseignement : certains arguments apportés sont réellement pertinents, et nous tâcherons de les intégrer à notre réflexion globale sur le numérique.

Mais d'autre part, vous l'aurez compris, pour tenter de négocier individuellement, auteur par auteur, pour vous amener à autoriser tout de même, malgré votre signature de l'Appel, l'exploitation de votre oeuvre sous forme numérique.

Cela nous paraît plus problématique.

C'est précisément parce nous sommes pour une fois réunis par cet Appel que nous avons une chance réelle de nous faire entendre.

Si nous acceptons des arrangements au cas par cas, rien n'aura changé : c'est déjà ce qui se pratique depuis des lustres dans le monde de l'édition.

Il nous semble donc important de réagir de manière différente, cette fois-ci.

Pour autant nous sommes bien conscients que tous les auteurs contactés individuellement par leur éditeur ne seront pas égaux devant le choix qui leur sera proposé.

Tout d'abord parce que certains seront peut-être "amicalement" mis devant le fait accompli : "Tu avais cédé tes droits, nous les utilisons, où est le problème ?"

Mais citons comme contre-exemple le cas de Dargaud, qui nous a affirmé qu'aucune BD ne serait mise en ligne sans l'accord des auteurs, pour une simple question de respect du droit moral.

C'est normalement ce que devraient faire tous les éditeurs, et si ça ne devait pas être le cas, tenez-nous en informés. Il y a des moyens d'agir et de résister à ce type de pression : en les rendant publiques, en y répondant par un simple courrier recommandé, etc... Notre juriste permanent au SNAC pourra même vous conseiller au cas par cas si vous le souhaitez.

D'autres parmi vous auront déjà donné leur accord ferme avant la création de l'Appel.

... et ne voudront pas revenir sur leur parole, ce qui est tout à fait normal. Rien n'empêche toutefois dans ce cas de préciser à votre éditeur que votre soutien à l'appel vaut pour vos livres à venir.

D'autres seront sur le point de signer un nouveau contrat:

Leur éditeur profitera peut-être de ce moment délicat pour demander en même temps le droit "d'exploiter leur oeuvre en numérique ».

Il semble difficile de dire non quand on craint que ce refus bloque le contrat et qu'on a un besoin urgent de gagner sa vie. Vous pouvez toutefois essayer d'obtenir une clause indiquant que vous cédez certes vos droits, mais que cette cession sera l'objet d'un avenant à votre contrat, ou d'un contrat séparé, en fonction des usages qui seront mis en place dans la profession.

D'autres enfin ne sont dans aucune de ces situations et ont la notoriété ou « le potentiel commercial » pour ne pas être sensible à ces pressions.

Quelle que soit votre situation, nous tenons à vous rappeler que les membres de l'Appel ne demandent pas de refuser de céder les droits numériques, mais bien de refuser temporairement que l'éditeur exploite les droits cédés.

Il s'agit d'un usage de votre droit moral, et c'est très différent.

Cela veut dire que vous faites confiance à votre éditeur, que vous lui confiez vos droits car vous êtes certain qu'à terme un arrangement global sera trouvé, mais qu'en attendant vous préférez qu'il n'exploite pas ces droits. C'est plutôt une belle marque de confiance mutuelle, non ?

Mais de quel "arrangement global" parle-t-on, précisément ?

Comme évoqué dans notre Appel, notre objectif est simple.

Nous demandons l'organisation, le plus rapidement possible, d'un groupe de travail qui rassemble:

• des représentants du SNE

• des représentants des éditeurs non-membres du SNE

• des représentants des auteurs (nous serons soutenus dans ces discussions par Emmanuel De Rengervé, juriste et spécialiste du droit d'auteur au SNAC)

• des représentants de l'Etat, idéalement, comme nous en avons fait la demande auprès du Ministère de la Culture.

Ce groupe de travail devra travailler sur tous les points présentés dans notre appel, afin de permettre une discussion constructive, porteuse d’un avenir numérique équitablement partagé.

Un courrier sera adressé dans ce sens dès aujourd'hui au SNE : nous le rendrons public pour que chacun soit informé de ce qui aura été réellement demandé.

En attendant, nous demandons donc avec insistance aux auteurs qui le souhaitent et qui le peuvent de continuer à refuser l'exploitation de leur oeuvre sous forme numérique tant que des avancées significatives n'auront pas été obtenues et, en premier lieu, l’acceptation de la réunion de concertation que nous demandons.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de l'avancée de ces négociations et nous restons à votre disposition pour toute demande d’informations ou de conseils.

Gardons nos droits pour faire entendre notre voix !

Le comité de pilotage du SNAC-Groupement des Auteurs de BD.

Le Numérique pour les Nuls

(ou comment évoquer avec son éditeur les vrais problèmes posés par l’exploitation numérique)

Nombreux sont celles et ceux d'entre vous qui ont co-signé notre "Appel du numérique" ou ont signé notre pétition de soutien (plus de 500 signatures à ce jour).

Nous vous en remercions très chaleureusement !

Pour autant, il est tout à fait possible qu'au delà de votre soutien de principe, vous n'ayez qu'une connaissance incomplète des questions posées par le numérique, et ce alors même que vous serez probablement amenés dans les jours à venir à en discuter avec votre éditeur préféré ou avec des journalistes. Voici donc quelques rappels :

- Le Code de la Propriété Intellectuelle (régissant les droits d'auteur et sur lequel sont basés nos contrats d'éditions) date des années 50. A l'ère du numérique, un dépoussiérage s'impose, non ?

- Contrairement à certains éditeurs , nous ne pensons pas que le livre numérique est un "livre comme les autres" (couvert par le contrat classique), ne serait-ce que parce que le mode de rémunération n'est pas le même et reste encore amplement à trouver. Un autre exemple de différence fondamentale : l'éditeur est astreint à "l'exploitation permanente de votre oeuvre", sans quoi vous en récupérez les droits. Mais s'il se contente de garder votre "livre" sur un fichier numérique, stocké quelque part sur le web ?... On le voit, un contrat séparé pour l'exploitation numérique s'impose.

- L'exploitation numérique n'est pas non plus un droit dérivé comme un autre : on parle ici d'une éventuelle révolution culturelle, potentiellement amenée à remplacer en partie l’édition papier. Pas d'une énième impression sur des chaussettes. Là encore, nous demandons un contrat séparé pour l'exploitation numérique.

- Le modèle de répartition des coûts du livre (et donc la rémunération des auteurs) est complètement flou dans la plupart des contrats numériques proposés. L'édition numérique n'est pas l'édition papier, car il n'y sera plus question de réimpression, de pilonnage, de frais de transport, etc... Ce serait comme vouloir utiliser le code de la route pour la circulation aérienne.

- La durée de cession "classique" (notre vie entière + 70 ans) est abusive quand on ne sait pas à quoi ressemblera le marché du numérique dans 3 ans. Quel moyen légal aurons-nous de récupérer nos droits durant cette période, si par exemple l'éditeur n'exploite pas "réellement" notre oeuvre (cf plus haut) ?

Alors pourquoi pas une durée de 3 ans, tacitement reconductible ?

-Il apparaît chaque jour de nouveaux modes d'exploitation numérique (avec ou sans musique, case par case, etc...) : nous voulons donc pouvoir contrôler chacune de ces adaptations, car il s'agit bien pour nous d'une adaptation, qui commence dès la disparition de la lecture en double-page (avec les deux pages en vis-à-vis).

- S'il est bien entendu tout à fait positif que les éditeurs se lancent dans le numérique, il est par contre dommageable que cela se passe sans en avoir préalablement discuté avec les auteurs, alors que nous en avons plusieurs fois fait la demande auprès du SNE.

- Cet appel n'est pas une "attaque" contre tel ou tel modèle spécifique (Iznéo, Ave!comics, etc...) même si les divergences entre ces éditeurs démontrent au passage la difficulté de se mettre d'accord sur un nouveau modèle économique. Nous demandons seulement une réelle concertation, pour convenir d'un code des bons usages et une modernisation de la loi.

Appel du numérique

Le groupement BD du SNAC lance une opération de mobilisation des auteurs, afin de réagir contre ce qui se met en place en ce moment en matière de politique numérique chez les éditeurs de bande dessinée.

En effet, dernièrement, les annonces de développement numérique se sont de brusquement multipliés : plate-forme Iznéo lancée par Média-Participations à l'occasion du prochain salon du livre (plate-forme que les ouvrages de Casterman et Bamboo devraient rejoindre dans le même mouvement), accord de Glénat avec Ave Comics (la rémunération prévue pour les auteurs est exactement la même que pour les livres papiers), etc, etc.

Rappelons que cela fait deux ans que le syndicat tente de lancer une vraie discussion sur le numérique avec nos amis éditeurs et qu'il n'a jamais obtenu, au mieux, que des paroles rassurantes, au pire une fin de non-recevoir.

Nous publions en conséquence la longue tribune que vous trouverez en PJ (document PDF de 2 pages), tribune qui sera également envoyée envoyé massivement à la presse, diffusée le plus largement possible dans la profession (notamment grâce à notre listing regroupant plus de 800 auteurs à ce jour) et accompagnée d'un appel à signer la pétition.

L'appel est aussi envoyé aux auteurs de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse (qui a rejoint le SNAC dernièrement en tant que personne morale) et de la Société des gens de Lettre au moment du Salon du Livre et ce, afin d'obtenir le plus grand écho possible.

Pour signer la pétition, rendez-vous là : www.appeldunumerique.com

Attention !
Certains d'entre vous nous ont déjà déclaré par mail vouloir signer cette pétition. Nous vous invitons à bien vouloir vous rendre sur la page de la pétition pour réaffirmer votre engagement de cette manière.

ET n'hésitez pas à faire suivre !
Merci.

Pour télécharger la tribune, cliquez sur le document joint :

Avec la belle saison revient le temps des festivals

En grande majorité organisés avec soin et passion, ces manifestations sont l’occasion pour les auteurs de rencontrer leur public dans une ambiance conviviale et sympathique.

Il reste, malgré tout encore quelques municipalités ou associations peu au fait de l’organisation de tels rendez-vous. Ainsi des adhérents ont-ils reçu des invitations pour le moins curieuses où des frais de participation leur étaient demandés. D’autres où on leur demandait de tenir leur caisse ou de reverser un pourcentage au libraire…
Des agissements qui nous semblent tenir plus de la méconnaissance que de l’arnaque mais qui nous oblige ici à préciser quelques points à l’intention des organisateurs néophytes et des jeunes auteurs:

Les auteurs viennent en salon à titre gracieux et bénévolement.

En aucun cas ils ne doivent supporter les frais de voyage, d’hébergement, de repas ou d’organisation de quelque façon que ce soit.

Les renseignements sur les voyages, l’accueil et le déroulé de la manifestation doivent êtres mentionnés lors de l’invitation.

Attention à l’hébergement chez l’habitant! L’auteur n’est pas là pour divertir la famille après une journée enfermé dans un gymnase à dédicacer!

Les interventions dans des écoles bibliothèques et associations sont un travail à part entière et doivent êtres rémunérées suivant les règles et la tarification de la charte des auteurs:

http://www.la-charte.fr/rencontres/index.html

Sauf dans le cas d'un soutien militant ou de la réciprocité réelle d'un bénévolat, le bénévolat étant alors assumé de part et d'autre.

Plus précisément pour les signatures et dédicaces, nous ne recommanderons jamais assez la lecture (et l’affichage dans l’enceinte de la manifestation) de la charte de la dédicace de l’ADABD adopté par de nombreux salons :


Charte des dédicaces de l’ADABD

"La dédicace est un don et pas un dû. Soyons dignes d’un don et pas dingues d’un dû."
Citation de l'auteur Maëster

Le travail d’un auteur de bande dessinée est de faire de la bande dessinée. La dédicace est un exercice supplémentaire qui ne fait pas partie de son travail et n’est pas rémunérée. L’auteur est donc libre d’accepter ou non de s’y livrer. On ne saurait le lui imposer.

C’est, dans un premier temps, l’occasion pour l’auteur de se faire connaître, lui et son travail. La dédicace sert pourtant moins la promotion de l’œuvre et de l’auteur que celle de la bande dessinée en général et des festivals en particulier. Si elle reste à ce jour le principal pôle d’attraction de ces manifestations, ce surcroît de travail bénévole n’est ni une obligation, ni un sacerdoce.

La dédicace est considérée comme «promotionnelle», ce qui n’est pas prouvé dans les chiffres, mais reste avant tout un moment de rencontre et d’échange avec les lecteurs, le partage d’une passion commune.


Pour que cette rencontre soit aussi agréable que possible, voici quelques recommandations:

1 - Les auteurs sont là à titre gracieux, bénévolement, et ont beaucoup de plaisir à vous rencontrer. La dédicace n’est pas une obligation ni l’unique finalité de la rencontre. Les plus élémentaires règles de courtoisie sont de rigueur, même après une attente longue et peut-être pénible.

2 - Les affiches et programmes des festivals sont imprimés bien à l’avance et les auteurs invités peuvent ne pas être présents. Si vous faîtes le déplacement pour un ou des auteurs particuliers, assurez-vous de leur présence effective auprès des organisateurs (par téléphone, par mail, par fax, sur internet...). Une défection de dernière minute est malheureusement toujours possible.

3 - Ne sollicitez une dédicace que dans le temps et le lieu prévus à cet effet. Les auteurs et les organisateurs ont déterminé des plages horaires de dédicace qu’il convient de respecter. Le reste du temps leur appartient.

4 - Beaucoup de dessinateurs sont allergiques aux livres d’or et plus encore à la feuille blanche. Ne leur en veuillez pas, il y a eu tant d’abus…

5 - Si vous apportez à un auteur l’ensemble des albums de sa série, ne vous étonnez pas s’il ne les dédicace pas tous; vous n’êtes certainement pas le seul à le solliciter. Il peut n’en dédicacer qu’un seul ou même aucun: il a parfaitement le droit de refuser une dédicace, pour diverses raisons.

6 - Certains auteurs réalisent des dédicaces en couleurs. D’autres préfèrent le noir et blanc. Certains réalisent des dessins pleine page, d’autres des dessins plus modestes. C’est leur droit. Ne leur demandez pas systématiquement de mettre en couleurs leur dessin ni de réaliser une fresque. Respectez leur envie et ils respecteront le plus souvent la vôtre.

7 - Surtout, surtout, comprenez que sous des allures de grande facilité, le travail accompli là est fatigant. Ne forcez pas l’auteur à rester après les heures fixées. Ne le suppliez pas, alors qu’il quitte sa table, de faire encore une dédicace, même une seule… S’il en fait une pour vous, il devra aussi en faire pour tous ceux qui vous entourent. Il a terminé son travail, laissez-le profiter d’un repos bien mérité.

8 - Si vous mettez ensuite en vente la dédicace qu’il vous a généreusement offerte, c’est un manque de correction et de respect; cela pourrait même faire l’objet de poursuites judiciaires, l’auteur gardant le «droit moral», le «droit de divulgation» et le «droit de suite» sur son travail quel qu’il soit. À terme, cela peut provoquer la disparition de ce moment magique de la dédicace.

C’est parce que des lecteurs indélicats n’ont pas respecté ces simples règles de courtoisie que tant d’auteurs, aujourd’hui, se détournent des festivals et refusent de dédicacer. Faisons de cet instant un souvenir agréable pour tous...

Bon festival!

Compte rendu de la conférence "nouvelles pratiques éditoriales, auteurs en danger"

Le compte rendu de la conférence qui s'est tenue à l'occasion du festival d'Angoulême 2010 est disponible sur le site de la Cité Internationale de la Bande dessinée et de l'Image.

Plateforme BD numérique Izneo

Bonjour,

Certains d'entre vous ont peut être déjà reçu un courrier de leur éditeur leur annonçant la création d'Iznéo.

Vous trouverez ci-joint le point de vue du groupement bande dessinée du SNAC concernant le lancement de cette plate-forme commerciale de bandes dessinées numériques.
N'hésitez pas à le faire circuler...

Cliquez ici pour télécharger le document