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Ils sont auteurs ET syndiqués, ils nous expliquent pourquoi

Témoignage d'Annabel, dessinatrice notamment de Magus

"Il y a deux ans de cela, après un premier album chez un petit éditeur, je suis contactée après un envoi de dossier par un directeur de collection d'une fameuse maison d'édition afin de faire un essai pour une nouvelle série.

Après la prise de contact avec le scénariste, je commence donc à faire des recherches préparatoires et un contrat d'édition est finalement signé !

Je réalise les 5 premières pages de l'album en noir et blanc. En cours de réalisation, les choses se compliquent un peu. Pour faire court, mon travail convenait au scénariste, moins au directeur éditorial. Je conçois néanmoins que mon travail est améliorable et revoie ma copie en retravaillant les planches dans le sens exprimé par le directeur de collection.

Or, bien que ce dernier ait considéré qu'il y avait une amélioration, il m'annonce soudain que le contrat est annulé.

Annulé comme ça, abruptement et sans évoquer le paiement des planches déjà réalisées et pourtant validées par le directeur de collection. Un moment où on se sent bien seule face à une grosse machine éditoriale qui balaie d'un revers de la main des semaines de travail.

Puis j'ai appris l'existence du Syndicat des auteurs BD. J'ai donc fait appel à eux pour savoir ce que je pouvais faire dans cette situation. Non pas pour tenter de faire exécuter ce contrat mais au moins pour obtenir le paiement de mon travail.

Au GABD, ils ont demandé à voir les planches litigieuses. Après quoi, ils ont estimé qu'elles étaient de qualité et que techniquement la rupture du contrat ne se justifiait pas.
Ça, c'était très important à mes yeux !

Le GABD a dès lors pris en main mon problème, contactant le directeur de collection, puis devant son silence, une autre personne dans la hiérarchie de la maison d'édition en cause. Au début, j'avoue que je n'y croyais pas. Je pensais que ce serait un coup d'épée dans l'eau et que jamais je ne serais rétribuée pour le travail que j'avais pourtant fourni.

Et puis soudain, le GABD m'annonce qu'il a obtenu le paiement des 5 planches. Je me rends compte aujourd'hui que je ne sais pas comment le syndicat a procédé pour en arriver à ce résultat. En tout cas, discrètement mais sûrement, il a agi afin que le problème se résolve au mieux.

Au delà de l'aspect financier évidemment essentiel, c'est la reconnaissance de mon travail que le syndicat m'a permis de défendre. Et c'est fondamental."

Le SNAC et 11 autres organisations s'associent pour lancer une nouvelle pétition, un nouvel appel du numérique destiné aux écrivains et illustrateurs de livres. Nous appelons les auteurs de BD, par solidarité, à s'associer eux aussi à ce nouvel appel. Signons les amis, signons ! Le premier appel a posé un clou, il est temps de l'enfoncer.

(Cliquez sur la bannière pour accéder à la pétition)

Les choses bougent

Les choses bougent, Louis Delas, président du groupement BD du Syndicat National des Éditeurs a répondu à notre appel. Cliquez ici pour télécharger sa lettre.

Compte-rendu de la réunion avec Claude de Saint Vincent, le 31 Mars 2010, au siège de Média Participations.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de notre entrevue du 31 mars dernier avec Claude de Saint Vincent, représentant de Média Participations et donc de la plateforme Iznéo.

Notons au passage qu'à défaut d'être d'accord avec notre argumentation, Mr de Saint Vincent a toutefois pris le temps de fixer un rendez-vous officiel pour répondre à notre "Appel du Numérique", ce que nous attendons encore à ce jour des autres éditeurs principaux du marché (Glénat, Soleil, Delcourt...).

Etaient présents pour le Groupement BD : Emmanuel De Rengervé (juriste et délégué général du SNAC), Jean-Philippe Peyraud, Fabien Vehlmann et Lewis Trondheim.

De cet entretien qui a duré près de 2 heures 30, il ressort les points suivants (exposés aussi brièvement que possible) :

L'idée d'un contrat séparé ne sera pas acceptée par le groupe Média, son argument principal étant que livre papier et livre numérique sont une seule et même création, financée par l'éditeur. L'édition numérique et l'édition doivent absolument rester indissociables, pour Média.

Nous avons pour notre part rappelé que l’objectif du contrat séparé était la visibilité, la transparence des conditions de cession des droits numériques dans un acte séparé du contrat d’édition, ce qui peut en particulier permettre plus facilement des spécificités sur les modalités de cession, par exemple sur la durée.

Sur cette question de la durée : Média refuse de limiter l'étendue de la cession des droits, aux vues des sommes investies dans la création d'Iznéo, qui représentent un risque pour l'entrepreneur.

Nous avons pour notre part insisté sur le fait que limiter la durée de cession (par exemple à 3 ans, comme l'a proposé Jean Van Hamme lors d'une discussion sur ce sujet), avec « tacite reconduction » si les deux parties restent en bon terme, n'impliquait pas obligatoirement pour les auteurs le fait de quitter leur éditeur à l'issue de cette période, comme Média semblait le penser, mais permettait surtout de laisser aux auteurs une « porte de sortie », en cas de réelle mésentente (une sorte de clause permettant le divorce dans un contrat de mariage). Sans cette durée limitée sur le numérique, un livre sera lié à son éditeur pour la durée de la vie de l'auteur plus 70 ans, et ce sans possibilité de divorce, et surtout sans que l'éditeur s'engage à aucun devoir explicite en contrepartie, alors qu'actuellement, lorsque nous cédons nos droits pour le livre « papier », la durée de cession que nous accordons se fait précisément en échange d'un certain nombre de devoirs imposés à l'éditeur (dont le devoir d'exploiter l'oeuvre). Sur le net, quels seront les nouveaux « devoirs » de l'éditeur, justifiant une cession à vie ?

Au sujet de ce devoir d'exploitation, au passage, Claude de Saint Vincent a reconnu être d'accord pour dire que l'exploitation du livre papier et celle du livre numérique devraient effectivement être distinguées (de manière à éviter que la seule mise en ligne d'un livre suffise à parler de « juste exploitation de l'oeuvre par l'éditeur »). De même, il a été envisagé au cours de l'entretien que les recettes du numériques ne servent pas à rembourser l'à-valoir de la création du livre papier.

Concernant l'accord de l'auteur pour l'adaptation de son oeuvre : la position officielle de Média est de dire que puisque la mise en ligne des pages est semblable à une publication papier (dans le cas de la mise en ligne page par page sur Iznéo), et qu'il n'y a donc pas d'adaptation, il n'est pas réellement nécessaire de demander l'accord de l'auteur, du strict point de vue du droit moral.

Nous avons demandé à préciser ce point, car il nous semblait totalement différent de ce qui nous avait été présenté par les responsables de Dargaud, qui assurent demander l'accord de tous les auteurs avant une éventuelle mise en ligne. Ce à quoi Claude de Saint Vincent nous a répondu que s'il était certes important de travailler en bonne entente avec les auteurs, il ne serait pas possible de demander leur avis à chacun d'entre eux, d'autant qu'il ne s'agissait pas ici de droit moral, puisque selon lui (une fois encore) « l'oeuvre papier est semblable à l'oeuvre numérique ». Il a clairement ajouté que si l'avis d'auteurs connus serait à priori systématiquement demandé, il n'en serait pas de même pour des auteurs débutants (de la même manière que pour n'importe quel contrat, plus on est reconnu, plus on peut négocier avec son éditeur).

Il nous a pourtant semblé qu'il y avait là une réelle ambiguïté, puisque sont liées par une même clause sur le numérique des oeuvres dites « non adaptées » (diffusées sur Iznéo, page par page) et celles qui seront « clairement adaptées » pour de nouveaux médias tels que le I-Phone (nécessitant un re-découpage complet, voire l'ajout de musique). Ambiguïté qui touche entre autres aux modèles économiques potentiellement différents qui en découleront et nous paraît une fois de plus aller dans le sens de la création d'un contrat séparé.

La rémunération : il s'agissait bien entendu d'un point essentiel de notre discussion, mais aussi d'un point évident de désaccord.

Là encore, contrairement à ce que nous avions cru comprendre lors de nos discussions avec les responsables de Dargaud, c'est bien l'idée du « livre papier semblable au livre numérique » qui servira de maître-étalon chez les différents éditeurs du Groupe Média Participations ainsi que chez les éditeurs extérieurs travaillant avec Iznéo.

A ce titre, Claude de Saint Vincent nous a expliqué que la clause sur les droits dérivés des contrats actuels de Dargaud faisait clairement figure d'exception et devrait donc disparaître d'ici la fin de l'année, faisant place aux pourcentages classiques de rémunération du livre papier (à savoir 8% en moyenne, sans que l'on sache du tout si des paliers à 10 et 12% seraient un jour envisagés et selon quelles modalités).

Nous n'avons pas cachés être plus que désagréablement surpris par cette précision, qui fera à terme passer l'offre actuelle de Dargaud de 17,5% à 8% de droits d'auteurs sur le prix de vente. Un saut énorme, qui nous rend d'autant plus dubitatif sur la manière dont cette clé de répartition est fixée.

Nous avons donc redit notre anxiété par rapport à un modèle économique restant à ce point flou, et avons demandé à Claude de Saint Vincent de répondre si oui ou non, il accepterait de participer (en tant que représentant du groupe Média) à une réelle concertation réunissant d'autres éditeurs ainsi que des représentants des auteurs. Il nous clairement dit ne pas voir l’intérêt de perdre du temps avec une telle discussion, selon lui vouée à l'échec du fait même des différences d'opinion des différents éditeurs voire des auteurs eux même.

Pour autant, nous avons réaffirmé notre souhait de rendre cette discussion possible, et qui plus est sous l'égide du Ministère de la Culture, dont l'intervention nous semble plus que jamais nécessaire pour éviter que ces points de négociation se fassent désormais au cas par cas, auteur par auteur, et non pour l'ensemble de la profession.

(PS : le lendemain de cet entretien et durant la relecture de ce compte-rendu, un courriel été adressé par Claude de Saint Vincent aux membres de notre délégation, pour apporter des précisions et poursuivre la discussion, courriel sur lequel nous serons probablement amenés à revenir).

Pas de trêve pascale pour le comité du GABD !

Juste un petit mot pour tous ceux qui passeraient ici, de retour d'un week-end que l'on vous souhaite avoir été prolongé et reposant : suite à la clôture du salon du livre et aux premières discussions avec nos partenaires éditeurs, le comité a "profité" dudit week-end pour préparer les suites de ce qui s'annonce bel et bien comme une action sur le (très) long terme...

Dans cette optique, les nouvelles énergies seront bien évidemment les bienvenues dans les semaines à venir (et elles sont d'ailleurs en partie déjà là !) afin d'épauler le travail du comité.

Nous vous tiendrons évidemment au courant de tout et ce, dès les prochains jours.

En attendant, nous vous souhaitons à tous un début de printemps le plus créatif possible, accompagné d'un seul mot d'ordre : restez mobilisés !

Le comité de pilotage du SNAC-GABD.