Syndicat des auteurs de BD

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noreply@blogger.com (webmaster) — Mon, 26 Apr 2010 13:12:00 +0000

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Ils sont auteurs ET syndiqués, ils nous expliquent pourquoi

noreply@blogger.com (webmaster) — Tue, 13 Apr 2010 13:56:00 +0000

Témoignage d'Annabel, dessinatrice notamment de Magus

"Il y a deux ans de cela, après un premier album chez un petit éditeur, je suis contactée après un envoi de dossier par un directeur de collection d'une fameuse maison d'édition afin de faire un essai pour une nouvelle série.

Après la prise de contact avec le scénariste, je commence donc à faire des recherches préparatoires et un contrat d'édition est finalement signé !

Je réalise les 5 premières pages de l'album en noir et blanc. En cours de réalisation, les choses se compliquent un peu. Pour faire court, mon travail convenait au scénariste, moins au directeur éditorial. Je conçois néanmoins que mon travail est améliorable et revoie ma copie en retravaillant les planches dans le sens exprimé par le directeur de collection.

Or, bien que ce dernier ait considéré qu'il y avait une amélioration, il m'annonce soudain que le contrat est annulé.

Annulé comme ça, abruptement et sans évoquer le paiement des planches déjà réalisées et pourtant validées par le directeur de collection. Un moment où on se sent bien seule face à une grosse machine éditoriale qui balaie d'un revers de la main des semaines de travail.

Puis j'ai appris l'existence du Syndicat des auteurs BD. J'ai donc fait appel à eux pour savoir ce que je pouvais faire dans cette situation. Non pas pour tenter de faire exécuter ce contrat mais au moins pour obtenir le paiement de mon travail.

Au GABD, ils ont demandé à voir les planches litigieuses. Après quoi, ils ont estimé qu'elles étaient de qualité et que techniquement la rupture du contrat ne se justifiait pas.
Ça, c'était très important à mes yeux !

Le GABD a dès lors pris en main mon problème, contactant le directeur de collection, puis devant son silence, une autre personne dans la hiérarchie de la maison d'édition en cause. Au début, j'avoue que je n'y croyais pas. Je pensais que ce serait un coup d'épée dans l'eau et que jamais je ne serais rétribuée pour le travail que j'avais pourtant fourni.

Et puis soudain, le GABD m'annonce qu'il a obtenu le paiement des 5 planches. Je me rends compte aujourd'hui que je ne sais pas comment le syndicat a procédé pour en arriver à ce résultat. En tout cas, discrètement mais sûrement, il a agi afin que le problème se résolve au mieux.

Au delà de l'aspect financier évidemment essentiel, c'est la reconnaissance de mon travail que le syndicat m'a permis de défendre. Et c'est fondamental."

noreply@blogger.com (webmaster) — Mon, 12 Apr 2010 16:35:00 +0000

Le SNAC et 11 autres organisations s'associent pour lancer une nouvelle pétition, un nouvel appel du numérique destiné aux écrivains et illustrateurs de livres. Nous appelons les auteurs de BD, par solidarité, à s'associer eux aussi à ce nouvel appel. Signons les amis, signons ! Le premier appel a posé un clou, il est temps de l'enfoncer.

(Cliquez sur la bannière pour accéder à la pétition)

Les choses bougent

noreply@blogger.com (webmaster) — Fri, 09 Apr 2010 18:39:00 +0000

Les choses bougent, Louis Delas, président du groupement BD du Syndicat National des Éditeurs a répondu à notre appel. Cliquez ici pour télécharger sa lettre.

Compte-rendu de la réunion avec Claude de Saint Vincent, le 31 Mars 2010, au siège de Média Participations.

noreply@blogger.com (webmaster) — Wed, 07 Apr 2010 21:12:00 +0000

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de notre entrevue du 31 mars dernier avec Claude de Saint Vincent, représentant de Média Participations et donc de la plateforme Iznéo.

Notons au passage qu'à défaut d'être d'accord avec notre argumentation, Mr de Saint Vincent a toutefois pris le temps de fixer un rendez-vous officiel pour répondre à notre "Appel du Numérique", ce que nous attendons encore à ce jour des autres éditeurs principaux du marché (Glénat, Soleil, Delcourt...).

Etaient présents pour le Groupement BD : Emmanuel De Rengervé (juriste et délégué général du SNAC), Jean-Philippe Peyraud, Fabien Vehlmann et Lewis Trondheim.

De cet entretien qui a duré près de 2 heures 30, il ressort les points suivants (exposés aussi brièvement que possible) :

L'idée d'un contrat séparé ne sera pas acceptée par le groupe Média, son argument principal étant que livre papier et livre numérique sont une seule et même création, financée par l'éditeur. L'édition numérique et l'édition doivent absolument rester indissociables, pour Média.

Nous avons pour notre part rappelé que l’objectif du contrat séparé était la visibilité, la transparence des conditions de cession des droits numériques dans un acte séparé du contrat d’édition, ce qui peut en particulier permettre plus facilement des spécificités sur les modalités de cession, par exemple sur la durée.

Sur cette question de la durée : Média refuse de limiter l'étendue de la cession des droits, aux vues des sommes investies dans la création d'Iznéo, qui représentent un risque pour l'entrepreneur.

Nous avons pour notre part insisté sur le fait que limiter la durée de cession (par exemple à 3 ans, comme l'a proposé Jean Van Hamme lors d'une discussion sur ce sujet), avec « tacite reconduction » si les deux parties restent en bon terme, n'impliquait pas obligatoirement pour les auteurs le fait de quitter leur éditeur à l'issue de cette période, comme Média semblait le penser, mais permettait surtout de laisser aux auteurs une « porte de sortie », en cas de réelle mésentente (une sorte de clause permettant le divorce dans un contrat de mariage). Sans cette durée limitée sur le numérique, un livre sera lié à son éditeur pour la durée de la vie de l'auteur plus 70 ans, et ce sans possibilité de divorce, et surtout sans que l'éditeur s'engage à aucun devoir explicite en contrepartie, alors qu'actuellement, lorsque nous cédons nos droits pour le livre « papier », la durée de cession que nous accordons se fait précisément en échange d'un certain nombre de devoirs imposés à l'éditeur (dont le devoir d'exploiter l'oeuvre). Sur le net, quels seront les nouveaux « devoirs » de l'éditeur, justifiant une cession à vie ?

Au sujet de ce devoir d'exploitation, au passage, Claude de Saint Vincent a reconnu être d'accord pour dire que l'exploitation du livre papier et celle du livre numérique devraient effectivement être distinguées (de manière à éviter que la seule mise en ligne d'un livre suffise à parler de « juste exploitation de l'oeuvre par l'éditeur »). De même, il a été envisagé au cours de l'entretien que les recettes du numériques ne servent pas à rembourser l'à-valoir de la création du livre papier.

Concernant l'accord de l'auteur pour l'adaptation de son oeuvre : la position officielle de Média est de dire que puisque la mise en ligne des pages est semblable à une publication papier (dans le cas de la mise en ligne page par page sur Iznéo), et qu'il n'y a donc pas d'adaptation, il n'est pas réellement nécessaire de demander l'accord de l'auteur, du strict point de vue du droit moral.

Nous avons demandé à préciser ce point, car il nous semblait totalement différent de ce qui nous avait été présenté par les responsables de Dargaud, qui assurent demander l'accord de tous les auteurs avant une éventuelle mise en ligne. Ce à quoi Claude de Saint Vincent nous a répondu que s'il était certes important de travailler en bonne entente avec les auteurs, il ne serait pas possible de demander leur avis à chacun d'entre eux, d'autant qu'il ne s'agissait pas ici de droit moral, puisque selon lui (une fois encore) « l'oeuvre papier est semblable à l'oeuvre numérique ». Il a clairement ajouté que si l'avis d'auteurs connus serait à priori systématiquement demandé, il n'en serait pas de même pour des auteurs débutants (de la même manière que pour n'importe quel contrat, plus on est reconnu, plus on peut négocier avec son éditeur).

Il nous a pourtant semblé qu'il y avait là une réelle ambiguïté, puisque sont liées par une même clause sur le numérique des oeuvres dites « non adaptées » (diffusées sur Iznéo, page par page) et celles qui seront « clairement adaptées » pour de nouveaux médias tels que le I-Phone (nécessitant un re-découpage complet, voire l'ajout de musique). Ambiguïté qui touche entre autres aux modèles économiques potentiellement différents qui en découleront et nous paraît une fois de plus aller dans le sens de la création d'un contrat séparé.

La rémunération : il s'agissait bien entendu d'un point essentiel de notre discussion, mais aussi d'un point évident de désaccord.

Là encore, contrairement à ce que nous avions cru comprendre lors de nos discussions avec les responsables de Dargaud, c'est bien l'idée du « livre papier semblable au livre numérique » qui servira de maître-étalon chez les différents éditeurs du Groupe Média Participations ainsi que chez les éditeurs extérieurs travaillant avec Iznéo.

A ce titre, Claude de Saint Vincent nous a expliqué que la clause sur les droits dérivés des contrats actuels de Dargaud faisait clairement figure d'exception et devrait donc disparaître d'ici la fin de l'année, faisant place aux pourcentages classiques de rémunération du livre papier (à savoir 8% en moyenne, sans que l'on sache du tout si des paliers à 10 et 12% seraient un jour envisagés et selon quelles modalités).

Nous n'avons pas cachés être plus que désagréablement surpris par cette précision, qui fera à terme passer l'offre actuelle de Dargaud de 17,5% à 8% de droits d'auteurs sur le prix de vente. Un saut énorme, qui nous rend d'autant plus dubitatif sur la manière dont cette clé de répartition est fixée.

Nous avons donc redit notre anxiété par rapport à un modèle économique restant à ce point flou, et avons demandé à Claude de Saint Vincent de répondre si oui ou non, il accepterait de participer (en tant que représentant du groupe Média) à une réelle concertation réunissant d'autres éditeurs ainsi que des représentants des auteurs. Il nous clairement dit ne pas voir l’intérêt de perdre du temps avec une telle discussion, selon lui vouée à l'échec du fait même des différences d'opinion des différents éditeurs voire des auteurs eux même.

Pour autant, nous avons réaffirmé notre souhait de rendre cette discussion possible, et qui plus est sous l'égide du Ministère de la Culture, dont l'intervention nous semble plus que jamais nécessaire pour éviter que ces points de négociation se fassent désormais au cas par cas, auteur par auteur, et non pour l'ensemble de la profession.

(PS : le lendemain de cet entretien et durant la relecture de ce compte-rendu, un courriel été adressé par Claude de Saint Vincent aux membres de notre délégation, pour apporter des précisions et poursuivre la discussion, courriel sur lequel nous serons probablement amenés à revenir).

Pas de trêve pascale pour le comité du GABD !

noreply@blogger.com (webmaster) — Mon, 05 Apr 2010 23:45:00 +0000

Juste un petit mot pour tous ceux qui passeraient ici, de retour d'un week-end que l'on vous souhaite avoir été prolongé et reposant : suite à la clôture du salon du livre et aux premières discussions avec nos partenaires éditeurs, le comité a "profité" dudit week-end pour préparer les suites de ce qui s'annonce bel et bien comme une action sur le (très) long terme...

Dans cette optique, les nouvelles énergies seront bien évidemment les bienvenues dans les semaines à venir (et elles sont d'ailleurs en partie déjà là !) afin d'épauler le travail du comité.

Nous vous tiendrons évidemment au courant de tout et ce, dès les prochains jours.

En attendant, nous vous souhaitons à tous un début de printemps le plus créatif possible, accompagné d'un seul mot d'ordre : restez mobilisés !

Le comité de pilotage du SNAC-GABD.

Lettre au Syndicat National de l'Édition

noreply@blogger.com (webmaster) — Thu, 25 Mar 2010 16:36:00 +0000

Aujourd'hui, après avoir récolté plus de 760 signatures ! Le comité de pilotage du Syndicat des auteurs vient de faire parvenir un courrier à Louis Delas, Président du groupe BD au Syndicat national de l'Édition. Si vous désirez prendre connaissance du contenu de cette lettre, vous pouvez la télécharger à cette adresse :

http://www.syndicatbd.org/pdf/lettreSNE.pdf

...Et maintenant ?

noreply@blogger.com (webmaster) — Wed, 24 Mar 2010 11:30:00 +0000

Cher(e)s ami(e)s

Comme nous l'avons dit précédemment, vous avez été nombreuses et nombreux à signer avec enthousiasme (ou avec quelques saines critiques) notre Appel du Numérique.

Plus de 600 personnes soutiennent cet appel, dont une majorité d'auteurs. C'est un évènement assez nouveau dans le monde réputé individualiste de la bande-dessinée !

Mais maintenant, de manière assez prévisible, les éditeurs ont commencé à vous appeler individuellement, ou le feront sous peu.

D'une part pour vous expliquer de manière plus précise leur position et le modèle économique qu'ils soutiennent, et cet échange peut être tout à fait constructif et riche d'enseignement : certains arguments apportés sont réellement pertinents, et nous tâcherons de les intégrer à notre réflexion globale sur le numérique.

Mais d'autre part, vous l'aurez compris, pour tenter de négocier individuellement, auteur par auteur, pour vous amener à autoriser tout de même, malgré votre signature de l'Appel, l'exploitation de votre oeuvre sous forme numérique.

Cela nous paraît plus problématique.

C'est précisément parce nous sommes pour une fois réunis par cet Appel que nous avons une chance réelle de nous faire entendre.

Si nous acceptons des arrangements au cas par cas, rien n'aura changé : c'est déjà ce qui se pratique depuis des lustres dans le monde de l'édition.

Il nous semble donc important de réagir de manière différente, cette fois-ci.

Pour autant nous sommes bien conscients que tous les auteurs contactés individuellement par leur éditeur ne seront pas égaux devant le choix qui leur sera proposé.

Tout d'abord parce que certains seront peut-être "amicalement" mis devant le fait accompli : "Tu avais cédé tes droits, nous les utilisons, où est le problème ?"

Mais citons comme contre-exemple le cas de Dargaud, qui nous a affirmé qu'aucune BD ne serait mise en ligne sans l'accord des auteurs, pour une simple question de respect du droit moral.

C'est normalement ce que devraient faire tous les éditeurs, et si ça ne devait pas être le cas, tenez-nous en informés. Il y a des moyens d'agir et de résister à ce type de pression : en les rendant publiques, en y répondant par un simple courrier recommandé, etc... Notre juriste permanent au SNAC pourra même vous conseiller au cas par cas si vous le souhaitez.

D'autres parmi vous auront déjà donné leur accord ferme avant la création de l'Appel.

... et ne voudront pas revenir sur leur parole, ce qui est tout à fait normal. Rien n'empêche toutefois dans ce cas de préciser à votre éditeur que votre soutien à l'appel vaut pour vos livres à venir.

D'autres seront sur le point de signer un nouveau contrat:

Leur éditeur profitera peut-être de ce moment délicat pour demander en même temps le droit "d'exploiter leur oeuvre en numérique ».

Il semble difficile de dire non quand on craint que ce refus bloque le contrat et qu'on a un besoin urgent de gagner sa vie. Vous pouvez toutefois essayer d'obtenir une clause indiquant que vous cédez certes vos droits, mais que cette cession sera l'objet d'un avenant à votre contrat, ou d'un contrat séparé, en fonction des usages qui seront mis en place dans la profession.

D'autres enfin ne sont dans aucune de ces situations et ont la notoriété ou « le potentiel commercial » pour ne pas être sensible à ces pressions.

Quelle que soit votre situation, nous tenons à vous rappeler que les membres de l'Appel ne demandent pas de refuser de céder les droits numériques, mais bien de refuser temporairement que l'éditeur exploite les droits cédés.

Il s'agit d'un usage de votre droit moral, et c'est très différent.

Cela veut dire que vous faites confiance à votre éditeur, que vous lui confiez vos droits car vous êtes certain qu'à terme un arrangement global sera trouvé, mais qu'en attendant vous préférez qu'il n'exploite pas ces droits. C'est plutôt une belle marque de confiance mutuelle, non ?

Mais de quel "arrangement global" parle-t-on, précisément ?

Comme évoqué dans notre Appel, notre objectif est simple.

Nous demandons l'organisation, le plus rapidement possible, d'un groupe de travail qui rassemble:

des représentants du SNE
des représentants des éditeurs non-membres du SNE
des représentants des auteurs (nous serons soutenus dans ces discussions par Emmanuel De Rengervé, juriste et spécialiste du droit d'auteur au SNAC)
des représentants de l'Etat, idéalement, comme nous en avons fait la demande auprès du Ministère de la Culture.

Ce groupe de travail devra travailler sur tous les points présentés dans notre appel, afin de permettre une discussion constructive, porteuse d’un avenir numérique équitablement partagé.

Un courrier sera adressé dans ce sens dès aujourd'hui au SNE : nous le rendrons public pour que chacun soit informé de ce qui aura été réellement demandé.

En attendant, nous demandons donc avec insistance aux auteurs qui le souhaitent et qui le peuvent de continuer à refuser l'exploitation de leur oeuvre sous forme numérique tant que des avancées significatives n'auront pas été obtenues et, en premier lieu, l’acceptation de la réunion de concertation que nous demandons.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de l'avancée de ces négociations et nous restons à votre disposition pour toute demande d’informations ou de conseils.

Gardons nos droits pour faire entendre notre voix !

Le comité de pilotage du SNAC-Groupement des Auteurs de BD.

Le Numérique pour les Nuls

noreply@blogger.com (webmaster) — Tue, 23 Mar 2010 20:27:00 +0000

(ou comment évoquer avec son éditeur les vrais problèmes posés par l’exploitation numérique)

Nombreux sont celles et ceux d'entre vous qui ont co-signé notre "Appel du numérique" ou ont signé notre pétition de soutien (plus de 500 signatures à ce jour).

Nous vous en remercions très chaleureusement !

Pour autant, il est tout à fait possible qu'au delà de votre soutien de principe, vous n'ayez qu'une connaissance incomplète des questions posées par le numérique, et ce alors même que vous serez probablement amenés dans les jours à venir à en discuter avec votre éditeur préféré ou avec des journalistes. Voici donc quelques rappels :

- Le Code de la Propriété Intellectuelle (régissant les droits d'auteur et sur lequel sont basés nos contrats d'éditions) date des années 50. A l'ère du numérique, un dépoussiérage s'impose, non ?

- Contrairement à certains éditeurs , nous ne pensons pas que le livre numérique est un "livre comme les autres" (couvert par le contrat classique), ne serait-ce que parce que le mode de rémunération n'est pas le même et reste encore amplement à trouver. Un autre exemple de différence fondamentale : l'éditeur est astreint à "l'exploitation permanente de votre oeuvre", sans quoi vous en récupérez les droits. Mais s'il se contente de garder votre "livre" sur un fichier numérique, stocké quelque part sur le web ?... On le voit, un contrat séparé pour l'exploitation numérique s'impose.

- L'exploitation numérique n'est pas non plus un droit dérivé comme un autre : on parle ici d'une éventuelle révolution culturelle, potentiellement amenée à remplacer en partie l’édition papier. Pas d'une énième impression sur des chaussettes. Là encore, nous demandons un contrat séparé pour l'exploitation numérique.

- Le modèle de répartition des coûts du livre (et donc la rémunération des auteurs) est complètement flou dans la plupart des contrats numériques proposés. L'édition numérique n'est pas l'édition papier, car il n'y sera plus question de réimpression, de pilonnage, de frais de transport, etc... Ce serait comme vouloir utiliser le code de la route pour la circulation aérienne.

- La durée de cession "classique" (notre vie entière + 70 ans) est abusive quand on ne sait pas à quoi ressemblera le marché du numérique dans 3 ans. Quel moyen légal aurons-nous de récupérer nos droits durant cette période, si par exemple l'éditeur n'exploite pas "réellement" notre oeuvre (cf plus haut) ?

Alors pourquoi pas une durée de 3 ans, tacitement reconductible ?

-Il apparaît chaque jour de nouveaux modes d'exploitation numérique (avec ou sans musique, case par case, etc...) : nous voulons donc pouvoir contrôler chacune de ces adaptations, car il s'agit bien pour nous d'une adaptation, qui commence dès la disparition de la lecture en double-page (avec les deux pages en vis-à-vis).

- S'il est bien entendu tout à fait positif que les éditeurs se lancent dans le numérique, il est par contre dommageable que cela se passe sans en avoir préalablement discuté avec les auteurs, alors que nous en avons plusieurs fois fait la demande auprès du SNE.

- Cet appel n'est pas une "attaque" contre tel ou tel modèle spécifique (Iznéo, Ave!comics, etc...) même si les divergences entre ces éditeurs démontrent au passage la difficulté de se mettre d'accord sur un nouveau modèle économique. Nous demandons seulement une réelle concertation, pour convenir d'un code des bons usages et une modernisation de la loi.

Appel du numérique

noreply@blogger.com (webmaster) — Sat, 20 Mar 2010 15:16:00 +0000

Le groupement BD du SNAC lance une opération de mobilisation des auteurs, afin de réagir contre ce qui se met en place en ce moment en matière de politique numérique chez les éditeurs de bande dessinée.

En effet, dernièrement, les annonces de développement numérique se sont de brusquement multipliés : plate-forme Iznéo lancée par Média-Participations à l'occasion du prochain salon du livre (plate-forme que les ouvrages de Casterman et Bamboo devraient rejoindre dans le même mouvement), accord de Glénat avec Ave Comics (la rémunération prévue pour les auteurs est exactement la même que pour les livres papiers), etc, etc.

Rappelons que cela fait deux ans que le syndicat tente de lancer une vraie discussion sur le numérique avec nos amis éditeurs et qu'il n'a jamais obtenu, au mieux, que des paroles rassurantes, au pire une fin de non-recevoir.

Nous publions en conséquence la longue tribune que vous trouverez en PJ (document PDF de 2 pages), tribune qui sera également envoyée envoyé massivement à la presse, diffusée le plus largement possible dans la profession (notamment grâce à notre listing regroupant plus de 800 auteurs à ce jour) et accompagnée d'un appel à signer la pétition.

L'appel est aussi envoyé aux auteurs de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse (qui a rejoint le SNAC dernièrement en tant que personne morale) et de la Société des gens de Lettre au moment du Salon du Livre et ce, afin d'obtenir le plus grand écho possible.

Pour signer la pétition, rendez-vous là : www.appeldunumerique.com

Attention !
Certains d'entre vous nous ont déjà déclaré par mail vouloir signer cette pétition. Nous vous invitons à bien vouloir vous rendre sur la page de la pétition pour réaffirmer votre engagement de cette manière.

ET n'hésitez pas à faire suivre !
Merci.

Pour télécharger la tribune, cliquez sur le document joint :

Avec la belle saison revient le temps des festivals

noreply@blogger.com (webmaster) — Wed, 17 Mar 2010 22:40:00 +0000

En grande majorité organisés avec soin et passion, ces manifestations sont l’occasion pour les auteurs de rencontrer leur public dans une ambiance conviviale et sympathique.

Il reste, malgré tout encore quelques municipalités ou associations peu au fait de l’organisation de tels rendez-vous. Ainsi des adhérents ont-ils reçu des invitations pour le moins curieuses où des frais de participation leur étaient demandés. D’autres où on leur demandait de tenir leur caisse ou de reverser un pourcentage au libraire…
Des agissements qui nous semblent tenir plus de la méconnaissance que de l’arnaque mais qui nous oblige ici à préciser quelques points à l’intention des organisateurs néophytes et des jeunes auteurs:

Les auteurs viennent en salon à titre gracieux et bénévolement.

En aucun cas ils ne doivent supporter les frais de voyage, d’hébergement, de repas ou d’organisation de quelque façon que ce soit.

Les renseignements sur les voyages, l’accueil et le déroulé de la manifestation doivent êtres mentionnés lors de l’invitation.

Attention à l’hébergement chez l’habitant! L’auteur n’est pas là pour divertir la famille après une journée enfermé dans un gymnase à dédicacer!

Les interventions dans des écoles bibliothèques et associations sont un travail à part entière et doivent êtres rémunérées suivant les règles et la tarification de la charte des auteurs:

http://www.la-charte.fr/rencontres/index.html

Sauf dans le cas d'un soutien militant ou de la réciprocité réelle d'un bénévolat, le bénévolat étant alors assumé de part et d'autre.

Plus précisément pour les signatures et dédicaces, nous ne recommanderons jamais assez la lecture (et l’affichage dans l’enceinte de la manifestation) de la charte de la dédicace de l’ADABD adopté par de nombreux salons :

Charte des dédicaces de l’ADABD

"La dédicace est un don et pas un dû. Soyons dignes d’un don et pas dingues d’un dû."
Citation de l'auteur Maëster

Le travail d’un auteur de bande dessinée est de faire de la bande dessinée. La dédicace est un exercice supplémentaire qui ne fait pas partie de son travail et n’est pas rémunérée. L’auteur est donc libre d’accepter ou non de s’y livrer. On ne saurait le lui imposer.

C’est, dans un premier temps, l’occasion pour l’auteur de se faire connaître, lui et son travail. La dédicace sert pourtant moins la promotion de l’œuvre et de l’auteur que celle de la bande dessinée en général et des festivals en particulier. Si elle reste à ce jour le principal pôle d’attraction de ces manifestations, ce surcroît de travail bénévole n’est ni une obligation, ni un sacerdoce.

La dédicace est considérée comme «promotionnelle», ce qui n’est pas prouvé dans les chiffres, mais reste avant tout un moment de rencontre et d’échange avec les lecteurs, le partage d’une passion commune.

Pour que cette rencontre soit aussi agréable que possible, voici quelques recommandations:

1 - Les auteurs sont là à titre gracieux, bénévolement, et ont beaucoup de plaisir à vous rencontrer. La dédicace n’est pas une obligation ni l’unique finalité de la rencontre. Les plus élémentaires règles de courtoisie sont de rigueur, même après une attente longue et peut-être pénible.

2 - Les affiches et programmes des festivals sont imprimés bien à l’avance et les auteurs invités peuvent ne pas être présents. Si vous faîtes le déplacement pour un ou des auteurs particuliers, assurez-vous de leur présence effective auprès des organisateurs (par téléphone, par mail, par fax, sur internet...). Une défection de dernière minute est malheureusement toujours possible.

3 - Ne sollicitez une dédicace que dans le temps et le lieu prévus à cet effet. Les auteurs et les organisateurs ont déterminé des plages horaires de dédicace qu’il convient de respecter. Le reste du temps leur appartient.

4 - Beaucoup de dessinateurs sont allergiques aux livres d’or et plus encore à la feuille blanche. Ne leur en veuillez pas, il y a eu tant d’abus…

5 - Si vous apportez à un auteur l’ensemble des albums de sa série, ne vous étonnez pas s’il ne les dédicace pas tous; vous n’êtes certainement pas le seul à le solliciter. Il peut n’en dédicacer qu’un seul ou même aucun: il a parfaitement le droit de refuser une dédicace, pour diverses raisons.

6 - Certains auteurs réalisent des dédicaces en couleurs. D’autres préfèrent le noir et blanc. Certains réalisent des dessins pleine page, d’autres des dessins plus modestes. C’est leur droit. Ne leur demandez pas systématiquement de mettre en couleurs leur dessin ni de réaliser une fresque. Respectez leur envie et ils respecteront le plus souvent la vôtre.

7 - Surtout, surtout, comprenez que sous des allures de grande facilité, le travail accompli là est fatigant. Ne forcez pas l’auteur à rester après les heures fixées. Ne le suppliez pas, alors qu’il quitte sa table, de faire encore une dédicace, même une seule… S’il en fait une pour vous, il devra aussi en faire pour tous ceux qui vous entourent. Il a terminé son travail, laissez-le profiter d’un repos bien mérité.

8 - Si vous mettez ensuite en vente la dédicace qu’il vous a généreusement offerte, c’est un manque de correction et de respect; cela pourrait même faire l’objet de poursuites judiciaires, l’auteur gardant le «droit moral», le «droit de divulgation» et le «droit de suite» sur son travail quel qu’il soit. À terme, cela peut provoquer la disparition de ce moment magique de la dédicace.

C’est parce que des lecteurs indélicats n’ont pas respecté ces simples règles de courtoisie que tant d’auteurs, aujourd’hui, se détournent des festivals et refusent de dédicacer. Faisons de cet instant un souvenir agréable pour tous...

Bon festival!

Compte rendu de la conférence "nouvelles pratiques éditoriales, auteurs en danger"

noreply@blogger.com (webmaster) — Tue, 09 Mar 2010 23:01:00 +0000

Le compte rendu de la conférence qui s'est tenue à l'occasion du festival d'Angoulême 2010 est disponible sur le site de la Cité Internationale de la Bande dessinée et de l'Image.

Plateforme BD numérique Izneo

noreply@blogger.com (webmaster) — Fri, 05 Mar 2010 21:19:00 +0000

Bonjour,

Certains d'entre vous ont peut être déjà reçu un courrier de leur éditeur leur annonçant la création d'Iznéo.

Vous trouverez ci-joint le point de vue du groupement bande dessinée du SNAC concernant le lancement de cette plate-forme commerciale de bandes dessinées numériques.
N'hésitez pas à le faire circuler...

Cliquez ici pour télécharger le document

Agent et licences

noreply@blogger.com (webmaster) — Wed, 17 Feb 2010 16:33:00 +0000

La question d'un auteur concernant une commission d'agent sur le licensing, jugée excessive :

"Dans le contrat que me propose un gros éditeur, j'ai découvert que ce dernier voulait retirer une commission d'agent de 30% (par le biais d'une société appartenant au même groupe) avant de procéder à la répartition des revenus de licensing à 50/50. Ces 30% de commission me paraissent très important. Est-ce la norme ou le pourcentage d’usage dans ce domaine?"

La réponse du juriste du syndicat :

"La plupart des éditeurs pratiquent ainsi et essayent de faire prendre en charge par les auteurs des frais de commercialisation. Qui ne tente rien n'a rien...

Votre question est pertinente et tout particulièrement dans le cas d’un groupe réunissant des sociétés à compétences transversales : édition, audiovisuel, merchandising, distribution, etc... Car dans cette hypothèse le flux économique qui échappera à l’auteur et à l’éditeur sera récupéré par une autre société du groupe.

Mais en dehors même de ce cas, est-il réellement justifié de faire payer en partie aux auteurs certains frais de commercialisation de la cession de droits sur leurs œuvres, alors que l'éditeur obtient une part importante des sommes générées au titre des cessions, ce qui devrait suffire à le rémunérer et à le motiver pour investir ?

Dans tous les cas, 30% de commission semble beaucoup. Les auteurs pourraient légitimement demander un plafonnement de la commission prise sur leur part à 10% ; Si "l'agent" demande ou obtient 30%, seuls 10% seront pris côté auteurs, et les 20% restant seront payés sur la part éditeur. "

La Cour d’Appel de Paris le 9 septembre 1998, dans une affaire Uderzo et autres contre Dargaud (Astérix), a considéré que l’importance et le caractère occulte de certaines rémunérations payées à des agents intermédiaires et déduites des assiettes de rémunération des auteurs devaient être sanctionnées.

Sandawe - suite

noreply@blogger.com (webmaster) — Wed, 17 Feb 2010 16:07:00 +0000

A la demande des éditions Sandawe (Lionel Frankfort) et suite à un article mis en ligne sur le blog du Snac concernant nos commentaires sur les activités et les contrats proposés par cette société, une rencontre à été organisée le samedi 30 janvier à Angoulême afin de préciser et négocier les positions des uns et des autres.

L'entretien a été plutôt fructueux, dans le sens où Lionel Frankfort a accepté certaines des propositions et demandes du Snac pour clarifier des points des contrats qui nous semblaient flous et sources éventuelles de litiges.

Les internautes intéressés par ce sujet sont donc invités à relire le dossier du 25 janvier 2010, qui a été modifié sur les points restés flous, et au sein duquel un paragraphe complémentaire a été ajouté concernant la réunion du 30 janvier ."

Conférence à Angoulême

noreply@blogger.com (webmaster) — Sat, 30 Jan 2010 17:41:00 +0000

Ce samedi au festival d'Angoulême, les représentants du Groupement des Auteurs de BD tenaient une conférence sur le thème :

"Nouvelles pratiques éditoriales, auteurs en danger ?"

Bon... Ce n'est pas la plus belle photo du monde, mais elle montre tout de même que la salle est pleine et ça, ça fait plaisir !

Bande –dessinée et « crowfunding » : un nouveau modèle économique ? Le cas Sandawe.

noreply@blogger.com (webmaster) — Mon, 25 Jan 2010 12:08:00 +0000

Crowfunding : quesaqo ?
La naissance des éditions Sandawe nous amène a nous pencher sur un nouveau mode de financement en bande dessinée : le crowfunding, déjà présent dans l’édition musicale (My Major Company, par exemple). Ça signifie que les internautes peuvent financer tout ou partie d’un projet mis en ligne sur un site dédié.

Sandawe est une nouvelle structure éditoriale qui veut fonctionner sur ce principe. Elle a été créée par Patrick Pinchart (ancien de chez Dupuis et fondateur d'Actua BD) et Lionel Frankfort, venu du monde de la finance.

Ce projet est fondé sur une demande de contribution des internautes (minimum de 10 euros), qui deviennent "investisseurs" (selon un contrat à part de celui des auteurs), jusqu'à atteindre un certaine somme fixée au départ, et à partir de laquelle Sandawe édite le livre (il n'y a donc pas une quantité illimitée d'investisseurs, ils arrêtent la jauge dès que la somme y est et que le projet peut être édité. La somme totale nécessaire au lancement d'un album serait généralement aux alentours de 50 000 euros environ (dont 15 000 affectés en rémunération des auteurs et le reste en frais divers : impression, diffusion, frais de Sandawe, etc...). Si la "jauge" fixée n'est jamais atteinte, l'internaute est remboursé, ou invité à placer ses billes ailleurs, et le projet reste dans les cartons. Si la jauge est atteinte, le projet est publié, et les bénéfices sont répartis entre éditeur et investisseurs, (appelés « édinautes » par Sandawe).

Sandawe part du principe que leurs albums étant "cooptés" par des internautes, et donc censés être entourés d'un buzz fait par les susdits internautes, les libraires auront plus de facilité à les vendre que ceux d’éditeurs de la filière classique.

Sandawe cherche également des "parrains" auteurs confirmés, non pas pour éditer leurs BD elles-mêmes, mais pour montrer que ceux-ci soutiennent tel ou tel projet, afin d’en augmenter la crédibilité et inciter les investisseurs à s’engager.

Le contrat Sandawe.
La question essentielle qui intéressait le syndicat, lorsqu'il a été consulté par des auteurs en décembre 2009, était : qu’est-ce que cette structure financière change pour l’auteur ?

Globalement le contrat-type que nous avons alors pu consulter correspondait aux contrats des maisons d’éditions classiques, en s’alignant malheureusement le plus souvent sur leurs pratiques les moins favorables aux auteurs. Mais des points particulièrement litigieux et inhabituels étaient cependant à souligner:

-signature du contrat avant mise en ligne du projet, sans certitude de réalisation si la somme n’est pas réunie, et donc dans une position très défavorable à la négociation.

- droit de préférence sur 5 albums, non pas sur une série en particulier, mais sur l’ensemble de sa production (!). De plus, l'auteur s'engage à ne pas renégocier le contrat pour les 5 albums sur lesquels court la préférence.

- Pas de discussion sur le numérique : les droits numériques sont alignés sur ceux de l’édition papier, alors qu’il n’y a pour l’instant aucune visibilité dans ce domaine. (c’est une position maximaliste également adoptée par certaines maisons d’édition historiques, particulièrement inquiétante pour l’avenir de la profession.) L’auteur n’étant pas co-signataire des contrats, son contrôle sur les éventuelles adaptations est pratiquement nul, réduit au Droit Moral, qui nécessite une action juridique en cas de litige.

- La signature du contrat audiovisuel est demandée avec insistance, voire sera quasi obligatoire. C’est la même situation que dans les autres sociétés d’édition. Il y a toutefois une différence, c’est que la justification (contestable) de vouloir tous les droits y compris audiovisuels du fait que l’investissement de l’éditeur justifierait la récupération la plus large possible n’est pas un argument opposable ou recevable, selon nous, dans la situation où l’édition a été financée par les internautes.

-Pas d'engagement de tirage minimum.

- grand flou sur la reddition des comptes.

-album gratuit pour les "édinautes", qui n'est pas décompté. S'ils sont nombreux, c'est d'autant plus dur de rembourser son avance.

- pénalités de retard : si l'auteur ne respecte pas les délais fixés, l'éditeur peut demander "le remboursement de toutes sommes versées, augmenté des intérêts de droit couru depuis la date de versement".

D’une façon plus générale, c’est la philosophie même sous-tendant ce contrat qui pose question. En effet, Sandawe calque ses contrats sur ceux des maisons d’édition historiques sans prendre les mêmes risques financiers, puisque les avances sur droits et les frais de production sont payés par les édinautes.
Pourquoi croire que les auteurs vont soutenir et adopter un nouveau mode de financement de l'édition, basé sur l'intéressement des lecteurs, si c'est pour reproduire ce qui se fait de moins favorable pour les auteurs aujourd'hui (en terme de rémunération et droits cédés) ?

Les "édinautes" sont attirés par l'idée d'aider un projet à naître. C'est donc le talent de l'auteur qui est moteur. L’auteur prend un risque supplémentaire par rapport à une maison d’édition classique, et doit fournir un travail supplémentaire pendant la collecte du budget (animation régulière de sa page pour attirer les investisseurs, pendant six mois reconductibles). Dans ce nouveau mode de financement, on pourrait imaginer une autre répartition plus juste pour l'auteur. C’est ce que pratiquent les exemples existants en musique.

Ainsi, on peut s'interroger sur la pertinence du choix d'un forfait remboursable pour l'auteur et non d'un fixe. En effet puisque le financement est assuré par les internautes et non l'éditeur, pourquoi l'éditeur devrait-il être remboursé d'une somme qui a été constituée par des fonds qui n'étaient pas sa propriété ?

Rendez-vous SNAC-BD / Sandawe.
Nous avons donc pris contact avec les édition Sandawe pour en savoir un peu plus et voir si nous pouvions tenter d’obtenir des améliorations concrètes pour les auteurs. Il faut noter que, contrairement à la majorité des maisons d’édition, Sandawe s’est montré très réceptive et ouverte à notre demande et nous à fait parvenir les documents complémentaires qui nous manquaient, dans un souci de transparence rare.
La rencontre a eu lieu le 15 décembre 2009 dans les locaux du SNAC.
Une grande partie de l’entretien a été consacrée par Sandawe à l’exposé de leur structure et modèle économiques, pour le moins complexe pour le profane ne venant pas du monde de la finance.

Résumé critique :
Les auteurs sont en contact avec la société Sandawe et c’est avec elle qu’ils signent les contrats d’édition, d’adaptations audiovisuelles et les conditions particulières. Une structure «portefeuille édinautes ASBL » répondant aux obligations légales belges en matière de banque et de collecte d’argent auprès du public est chargée de recevoir et conserver l’argent versé par les édinautes pendant toute la période où la collecte de fonds est organisée auprès des édinautes, afin de leur garantir la sauvegarde de leurs intérêts financiers, particulièrement si le projet n’atteint finalement pas l’objectif financier fixé (exemple : 50.000 €).

Si un projet de BD atteint son objectif financier, il est alors créé une « société momentanée » d’une durée de vie de cinq ans fixée à la création (spécificité belge de structure juridiquement et comptablement plus simple). Il y a aura autant de sociétés momentanées qu’il y aura de projets en cours de développement (c’est à dire ayant atteint l’objectif financier).
La société momentanée commence alors à payer les charges d’exploitation correspondant au projet (l’auteur, la facture de prestations de services de Sandawe, etc.). Le budget prévu (continuons à raisonner avec 50.000 €, mais il semble que la somme puisse être variable) servira à financer : le travail des auteurs (15.000 €, variable également), l’impression, la promotion (attaché de presse, dossier de presse, création d’outils de promotion, …), la rémunération de la structure Sandawe qui intervient dès lors comme une sorte de prestataire de service extérieur (pour 15 % de l’objectif, soit dans l’hypothèse de 50.000 €, une somme de 7.500 €), ainsi que des frais forfaitaires de comptabilité « par société momentanée » pour 1.000 €.

Chaque société momentanée va recevoir du distributeur les remontées des ventes concernant l’album qu’elle gère. Sur les recettes entrant dans une société momentanée, la répartition entre les édinautes ayant participé au financement du projet et la société Sandawe se fait à raison de 60 % édinautes, et 40 % Sandawe. Ainsi, à la différence d’un éditeur classique qui devra attendre le point d’équilibre de l’album pour rembourser les frais de structures et ceux engagés pour la réalisation de l’album, Sandawe est payé par la société momentanée (20% du budget) comme prestataire avant même la commercialisation de l’album, et touche au premier exemplaire vendu. On voit bien là l’avantage de ce type de structure pour l’éditeur.

La société Sandawe acquiert selon les contrats-types que nous avons sur chaque œuvre la totalité (l’universalité) de tous les droits d’exploitation.

La société Sandawe concède une licence d’exploitation à la société momentanée constituée pour développer une BD et ce pour une durée de 5 ans. A l’échéance du terme, la société momentanée disparaît, et plus personne n’a de droit sur l’œuvre en dehors de Sandawe. On pourrait donc penser que Sandawe se constitue à peu de frais un catalogue (en comparaison des autres éditeurs qui financent avec leurs fonds propres la réalisation des albums et prennent donc des risques autrement importants), avant de chercher des financements plus classiques une fois les oeuvres retournées dans le giron de Sandawe.

De cette organisation, on peut retenir au moins 2 conclusions et conséquences :

1/ les auteurs signent avec une société pour la durée de la propriété littéraire et c’est une autre société (une autre entité juridique) qui sera en réalité l’éditeur, mais pour une durée de 5 ans uniquement. Il y ainsi un ensemble de structures juridiques concernées qui peut créer de la confusion ou un manque de transparence qui risquent d’être constatés par l’auteur. La société Sandawe n’aura aucun compte et aucune remontée de recettes à rendre aux édinautes financeurs du projet après 5 ans à compter de la publication de la BD.

2/ comme les auteurs signent leur contrat avec Sandawe, la conséquence de l’organisation est que par exemple, pour tout ce qui concerne les droits dérivés pour lesquels ils sont censés percevoir 45 % du prix net, ce ne sera que 45 % de 40 % et non pas 45 % de 100 % puisque la société momentanée qui encaisse ses droits est censée les répartir entre les édinautes (60 %) et Sandawe (40 %). La construction juridique nous semble donc désavantageuse pour les auteurs si elle fonctionne effectivement de cette façon.

Malgré la particularité de leur modèle économique, les fondateurs de Sandawe ne considèrent pas prendre moins de risque qu'un éditeur classique, et ne pensent pas qu'à ce titre il serait plus équitable de laisser une part plus importante aux auteurs (comme cela se fait dans le domaine de la musique en crowfunding).

Alors que selon nous, les auteurs prennent un risque supplémentaire, et se montrer plus généreux envers eux semblerait justement une bonne façon de se démarquer des autres éditeurs et d'attirer ainsi les auteurs et les projets.

Vers une amélioration des contrats ?
Suite à cette rencontre et à nos réflexions, Sandawe a annoncé vouloir modifier ses contrats pour tenir compte d’un certain nombre de nos remarques. Ce qui a été fait, et transmis, preuve une nouvelle fois d'une réelle bonne volonté.

Sandawe a certes clarifié et explicité certains points qui nous paraissaient trop laconiques ou flous.

- la clause de non-renégociation semble avoir été supprimée, mais le droit de préférence que nous considérons abusif ne semble pas avoir été supprimé contrairement à ce qui avait été évoqué..

-un palier objectif a été créé, qui augmentera les droits d’auteur de 10% à 11% quand l’équilibre financier des édinautes est atteint : lorsque le calcul des versements aux édinautes rembourse leur investissement, les auteurs passent donc de 10% (depuis le 1er livre vendu) à 11%. Il ne nous semble pas logique de fixer une augmentation du pourcentage sur la base de la récupération d’un tiers au contrat passé entre l’auteur et l’éditeur.

- La durée de cession des droits audiovisuels a été modifiée et limitée à 5 ans, pendant lesquels le contrat de droits audiovisuels sera exclusif pour l’éditeur (une démarche effectivement rare chez la majorité des éditeurs historiques). Au-delà des 5 ans, l’exclusivité prend fin, mais l’éditeur garde la possibilité d’exploiter ces droits. Qui plus est, l’auteur sera mieux rémunéré (50%) s’il est à l’initiative de l’exploitation (on peut cependant noter que nombre de maisons d’édition historique pratiquent une répartition à 50/50 par défaut, avec 60 % pour l’auteur si celui-ci est à l’origine du contrat audiovisuel). C’est une idée intéressante mais qui pose de nombreux problèmes d’application.

Mais si certaines avancées sont réelles, nous considérons malheureusement qu'il ne s'agit pas d'une refonte suffisante.

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Ajout du 15 février 2010 :

A la demande des éditions Sandawe (Lionel Frankfort) et suite à l'article ci-dessus, une rencontre à été organisée le samedi 30 janvier à Angoulême afin de préciser et négocier les positions des uns et des autres.

L'entretien a été plutôt fructueux, dans le sens où Lionel Frankfort a accepté certaines des propositions et demandes du Snac pour clarifier des points des contrats qui nous semblaient flous et sources éventuelles de litiges.

Le Snac et ses représentants -de leur côté- ont admis la nécessité de modifier certains des termes des commentaires présents sur le blog afin de ne pas, sur certains points, commettre d’erreurs d’interprétations subjectives et de ne pas faire, de la Société des éditions Sandawe, un bouc émissaire en lui faisant supporter, seule et injustement, la responsabilité de certaines pratiques éditoriales.

Il est bien évident que des points de désaccords profonds subsistent à l’issue de notre discussion mais il est important de montrer aussi l’évolution sur certaines questions ayant permis le rapprochement des positions.

C’est ainsi qu’à la suite à notre dernière rencontre, la société Sandawe nous a confirmé les points suivants :

- Les auteurs seront cosignataires du contrat de licence passé entre les éditions Sandawe et la société momentanée. Cette situation leur permettra ainsi d’avoir accès aux informations contenues dans cet accord et améliorera la transparence de la construction juridique.

- Les éditions Sandawe confirment avoir accepté de s’engager sur un délai de publication maximum de l’ouvrage dans les 12 mois de l’acceptation par l’éditeur de l’ensemble définitif et complet du matériel graphique et des couleurs éventuelles.

- Les éditions Sandawe nous ont confirmé que leur rémunération au titre de prestataire de services de la société momentanée est désormais de 15 % au lieu de 20 % du budget levé.

- Les éditions Sandawe nous ont également confirmé que la rémunération versée aux auteurs pour tout ce qui concerne les droits dérivés est portée à 45% du prix net perçu par la société momentanée dans les 5 premières années d’exploitation commerciale et ultérieurement à 45 % du prix net perçu par les éditions Sandawe.

- Les éditions Sandawe nous ont assuré que : d’une part, il ne saurait être question quel que soit le cheminement des recettes ou l’organisation du recouvrement de celles-ci, que cela puisse avoir pour effet de diminuer l’assiette de rémunération permettant le calcul des droits à revenir aux auteurs et, d’autre part, que les comptes des ventes de livres seront toujours disponibles, en toute transparence et avec tous les justificatifs nécessaires pour les auteurs.

- Le Snac s’est engagé à faire dans les prochaines semaines, une proposition de rédaction d’une clause permettant de rassurer les auteurs qui s’en inquiéteraient, en leur donnant la garantie que seront assurés la transparence du circuit financier et le montant des rémunérations à leur revenir quelle que soit la nature de ce circuit.

- Le Snac s’est également engagé à clarifier par la rédaction d’une clause appropriée l’expression de minimum garanti telle qu’elle est entendue par les éditions Sandawe, de façon à ce qu’elle soit comprise par tous de la même façon.

- Les éditions Sandawe souhaitent que dans la comparaison qui serait faite entre le système qu’elles proposent et celui de certains sites de musique, tous les éléments soient bien pris en compte pour savoir si l’on parle, comme dans leur système d’un pourcentage sur un prix public hors taxes et non pas d’un pourcentage sur une marge nette, qui serait alors de 30% alloués aux auteurs.

EN CONCLUSION
Si l’expérience des éditions Sandawe est une première dans le mode de financement lié à Internet, l’originalité s’arrête malheureusement là, devant l’exigence de rentabilité à court terme pour l’éditeur, calquée en tout point sur celle des acteurs historiques de la filière, alors même que contrairement à eux, Sandawe n'investit pas de fonds propres sur le projet.

D'une manière plus générale, les possibilités qu’ouvre le mode de financement communautaire restent donc totalement à expérimenter pour ce qui est d’une répartition plus juste des bénéfices entre investisseurs, éditeurs et auteurs, pourtant logiquement envisageable dans ce modèle économique.

Si l'on regarde ce qui se passe en musique (ex : My Major Company, Because), les exemples que l’on trouve mettent en avant des partages de valeurs qui accordent entre 40 et 70 % pour les artistes selon le mode de diffusion.

Pour obtenir ou espérer un meilleur partage de valeurs, les auteurs devront-ils se réunir afin de proposer eux-mêmes une structure d’accueil des internautes souhaitant financer des projets BD via Internet ? Une forme nouvelle d’auto-édition pourrait ainsi naître dans le monde du numérique.

Les vœux on en veut

noreply@blogger.com (webmaster) — Tue, 05 Jan 2010 10:12:00 +0000

Les membres du comité de pilotage vous souhaitent le meilleur pour l'année qui commence, de beaux livres, de belles réussites, et surtout de beaux contrats bien rédigés, bien expliqués, bien négociés et respectueux des recommandations du Groupement des Auteurs de BD.

Pensez-tout de même à ajouter dans vos bonnes résolutions l'idée qu'il faudrait payer ou simplement renouveller votre cotisation. C'est pas qu'on en veut toujours à votre argent, c'est juste qu'on sait qu'en très grande majorité, les auteurs de BD sont des gens solidaires et devenir membre est une bonne façon de le montrer .Chaque auteur qui adhère donne un peu plus de moyens au syndicat pour défendre ceux qui en ont besoin. Certains trouvent le montant élevé, nous en avons bien conscience, mais c'est un montant calculé au plus juste pour permettre à nos actions d'être menées dans de bonnes conditions. Se syndiquer, c'est avant tout un engagement, ce n'est pas tout à fait la même démarche que pour faire partie d'un club de copains. Rappelez-vous également qu'il est possible de payer en plusieurs mois et que vous pouvez déduire cette somme de vos impôts.

En attendant, bonne année, bonne santé à tous et pour ceux qui pourront, rendez-vous à l'auditorium du Musée de la bande dessinée d'Angoulême le samedi 30 janvier à 16h30 pour nous rencontrer. Merci

Le GABD au Festival d'Angoulême

noreply@blogger.com (webmaster) — Wed, 09 Dec 2009 21:03:00 +0000

Le groupement bande dessinée du SNAC sera présent et actif au Festival d'Angoulême cette année.

Samedi 30 Janvier, de 16H30 à 18H00, venez nombreux discuter de "Nouvelles pratiques éditoriales, auteurs en danger ?" à l'auditorium du Musée de la bande dessinée d'Angoulême, à l'initiative du GABD du Snac et de la CIBDI.

A l'issue de la discussion, vous pourrez rencontrer des membres du comité de pilotage du syndicat, leur poser vos questions, demander des conseils personnels, des renseignements, prendre votre bulletin d'adhésion etc...

N'hésitez pas à faire passer le mot.

Article sur la propriété des planches et des clichés originaux.

noreply@blogger.com (webmaster) — Tue, 08 Dec 2009 14:35:00 +0000

Les planches originales restent la propriété de L’AUTEUR et seront à sa disposition,
après parution de l’Ouvrage. Les clichés, films et compositions restent la propriété de
l'ÉDITEUR. L'ÉDITEUR pourra librement céder ou laisser utiliser le matériel dont
il est propriétaire à l’occasion d’exploitations secondaires ou dérivés de l’Ouvrage,
toutes rémunérations perçues à ce titre, lui restant intégralement acquises.

Cet article, qu’on retrouve dans tous les contrats d’édition de bande dessinée, sous cette forme ou sous une forme approchante, trouve sa justification dans la mesure où l’éditeur a payé la photogravure. Cela a longtemps été le seul cas de figure et c’est encore monnaie courante : une majorité des cas, me dit-on.

De plus en plus souvent, pourtant, l’auteur réalise la photogravure (et parfois la mise en page, pour lui permettre, par exemple, de placer sa typo dans les bulles) et cela sans être rémunéré, bien entendu. Dans ce dernier cas, cet article, bien évidemment, ne se justifie plus du tout. Il convient donc d’obtenir soit une rémunération, soit une répartition juste des sommes perçues par l’éditeur au titre de la revente de ce matériel.

Par rémunération de l’auteur pour la réalisation des scans, j’entends qu’il ne s’agisse pas d’une rallonge d’avance sur les droits d’auteur : dans le cas d’un succès, cette avance n’est, au fond, qu’une somme due en tout état de cause. Non. J’entends une rémunération forfaitaire, du même type que celle que percevrait un photograveur. Le paiement d’une prestation.

Au cas, fort probable, où l’éditeur s’y refuserait, reste la solution d’aménager cet article en tenant compte des frais que l’auteur engage, gratis pro deo. À savoir son temps, son savoir faire et l’investissement dans le matériel adéquat. Et des frais, donc de l’avance de trésorerie, que l’éditeur n’a plus à faire. Une répartition juste serait donc une réversion pure et simple des sommes perçues à l’auteur.

Ne rêvons pas.

Une répartition égale serait le minimum. Une répartition inégale en faveur de l’auteur serait mieux venue encore. Ce que nous avons pu obtenir dans certains cas est un taux de 60/40%, sous la forme suivante :

Ces planches originales restent la propriété de L’AUTEUR. L’AUTEUR cède gracieusement les clichés qu’il a réalisés à l’ÉDITEUR, sous forme de fichiers. L’ÉDITEUR pourra librement céder ou laisser utiliser ce matériel à l’occasion d’exploitations secondaires ou dérivés de l’Ouvrage. En contrepartie et compte tenu de la qualité technique exceptionnelle des fichiers remis par l’auteur, 60 % des sommes brutes hors taxes encaissées par l’ÉDITEUR à ce titre seront reversés à l’AUTEUR. Cette somme, dissociée des droits et à-valoir versés à l’AUTEUR, ne sera pas imputée sur les droits à provenir des exploitations de l’Ouvrage.

Je vous engage à vous y référer comme base de discussion, a minima.

Reste, dans le même ordre d’idée, l’exploitation lors de la traduction d’une police de caractère créée par l’auteur (ce qui est souhaitable, pour éviter les catastrophes qu’on voit parfois dans ce domaine). C’est un autre débat, qui implique que l’auteur ait déposé une license concernant cette police. Nous y reviendrons sans doute.

Emmanuel Moynot, pour le Groupement des Auteurs de BD du SNAC.

Rapport sur la journée du CIBD sur la BD numérique

noreply@blogger.com (webmaster) — Wed, 02 Dec 2009 16:37:00 +0000

Un premier rapport de la journée professionnelle de la BD numérique organisée par le CIBDI est consultable en ligne, en attendant la diffusion du podcast. Vous pouvez cliquer sur l'image pour le consulter.

La bande dessinée dans l'univers numérique.

noreply@blogger.com (webmaster) — Tue, 24 Nov 2009 11:49:00 +0000

Aujourd'hui la Cite des Sciences et de l'industrie, accueille les premières journées professionnelles de la BD organisées par le CIBDI d'Angoulême. Le sujet de cette journée : La bande dessinée numérique ! On pourrait se plaindre de voir rabâché ce sujet indéfiniment, mais au vu des échanges entre les intervenants, que ce soit d'un point de vue juridique, éthique ou artistique, le sujet inquiète suffisament tout le monde pour apprécier que des initiatives de ce genre existent. Nous préparons un rapport sur cette journée.

En réponse à...

noreply@blogger.com (webmaster) — Wed, 18 Nov 2009 20:56:00 +0000

Certains d'entre vous ont pu remarquer dans le dernier numéro du magazine DBD que monsieur Henri Filippini, dans un article critique vis à vis des éditeurs qui paient de moins en moins les auteurs, évoque au passage le syndicat, accusé de rester silencieux face à cette constatation. Voici un extrait de cet article :

"La somme globale proposée pour la réalisation d'un album est la toute nouvelle trouvaille des éditeurs, afin de mieux faire passer des conditions de contrat de plus en plus misérables. [...] La réalisation d'un album demande un investissement en temps considérable, contraignant les dessinateurs à plus de dix heures de travail quotidien, parfois sept jours sur sept.Dans plus de cinquante pour cent des cas pour percevoir moins d'un SMIC. Quel salarié accepterait un tel traitement ? Ce n'est pas le syndicat d'auteurs, inaudible surtout en ce qui concerne les conditions financières, qui fera bouger les choses."

Nous avons décidé de nous accorder un droit de réponse, non pas pour dire à monsieur Filippini qu'il se trompe sur notre compte mais au contraire, pour admettre qu'il a raison, du moins en partie.

Effectivement, le syndicat ne se fait pas suffisamment entendre. Nous en avons conscience, nous nous sommes attelés à la tâche et déjà nous avons pris le temps de refaire le site internet et nous avons ouvert le groupe Facebook pour mieux communiquer sur nos actions. Nous préparons d'autres opérations mais n'oublions pas que les membres du comité de pilotage sont bénévoles et que tout ça prend du temps.

Les membres du comité de pilotage discutent aussi avant de prendre la décision de publier tel ou tel communiqué ou de mener une action. La question du revenu des auteurs est un sujet complexe et nous ne voulons surtout pas nous positionner maladroitement sur le sujet sans avoir au préalable entendu et soupesé les différents points de vue, ceux des auteurs comme ceux des éditeurs. Or la communication avec les éditeurs n'est pas toujours facile, surtout avec un SNE (Syndicat National des Éditeurs) qui refuse l'idée même de poser les problèmes, et de chercher ensemble des solutions.

Le sujet des nouvelles pratiques de certains éditeurs qui consiste à verser aux auteurs des à valoir sous la forme de forfaits plutôt que sous la forme d'un prix à la page est donc largement discuté au sein du comité depuis quelques semaines. Cette tendance représente à l'évidence une tentative de masquer sous l'aspect d'une somme totale rondelette un prix à la page en diminution. Nous en sommes conscients et nous dénonçons cela. Mais cette dénonciation se doit d'être accompagnée d'un argumentaire précis car les arguments opposés par ces éditeurs ne peuvent toujours être balayés d'un revers de main.

Le syndicat assure un travail de médiation et toute bonne médiation nécessite une qualité d'écoute. Les éditeurs nous disent subir les effets de la crise. Mais il est important de leur rappeler qu'il est inacceptable de faire supporter ces réductions de budgets aux seuls auteurs alors qu'ils représentent toujours le maillon le moins bien payé de la chaine du livre. Nous avons privilégié le dialogue plutôt que la recherche de conflit et de rapport de force, il est de la responsabilité des éditeurs de participer à ce dialogue s'ils ne veulent provoquer de durcissement de la position des auteurs.

Une dernière chose tout de même, à destination de monsieur Filippini mais aussi de tous les journalistes qui se sentent concernés par la question de la mobilisation des auteurs. N'hésitez pas à nous contacter si vous désirez savoir ce qu'on fait chaque jour pour améliorer nos conditions de travail. Nous avons beaucoup de choses à vous raconter.

A bon entendeur.

Clause abusive

noreply@blogger.com (webmaster) — Sat, 31 Oct 2009 18:27:00 +0000

Une petite note d'information à l'attention des auteurs.

Sur certains contrats d'édition, nous voyons apparaître une clause qui nous paraît abusive et même inacceptable. Voici la clause en question :

"Le manuscrit et les documents pour l'impression remis à l'éditeur resteront sa propriété. L'auteur déclare en conserver un double par-devers lui et dégage l'éditeur de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou destruction du manuscrit remis. Toutefois, les documents originaux fournis par l'auteur lui seront restitués sur sa demande après la parution de l'ouvrage, les clichés réalisés par l'éditeur restant seuls sa propriété. Si dans un délai d'un an à compter de la publication de l'ouvrage, l'auteur n'a pas réclamé les documents fournis, l'éditeur ne pourra être tenu responsable de leur perte ou de leur destruction."

Cette clause est reprise directement de certains contrats d'édition prévus pour des romans, sachant que les écrivains envoient une copie de leur manuscrit et non des planches originales.

Avec l'apparition de cette clause dans un contrat BD, l'éditeur se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de destruction des planches et peut même se permettre de vous les renvoyer pliées en huit dans une petite enveloppe sans que vous ne puissiez protester.

L'auteur confie ses originaux à l'éditeur, celui-ci doit s'engager à en prendre soin.

Soyons vigilants.

Des écrivains interpellent le Ministre de la culture

noreply@blogger.com (webmaster) — Thu, 29 Oct 2009 22:34:00 +0000

La situation des auteurs de livres est précaire, on ne vous apprend rien. Voici donc une lettre ouverte au Ministre de la culture qui exprime bien notre ressenti et nos revendications.

(Cliquez sur l'image)