Le Contrat d'édition : comprendre ses droits, contrôler ses comptes

Le Conseil permanent des écrivains reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d'édition, sur le choix des éditeurs, sur la manière de préserver ses droits ou à propos de différends avec les éditeurs. Pour tenter de répondre à ces nombreuses questions, le CPE publie un document pratique qui veut être un outil juridique au service des auteurs. Il doit permettre à ceux qui le veulent d'être informés de leurs droits réels et des moyens de les faire respecter.

Cet ouvrage de 186 pages publié par le CPE et rédigé sous la direction d'Emmanuel de Rengervé du Snac est disponible gratuitement au format PDF (1,3 M)


Vous pouvez aussi en obtenir une version papier pour 12 € + frais de port en contactant le Snac par courriel snac.fr@wanadoo.fr ou par téléphone au 01 48 74 96 30.
n.b. : l'ouvrage est gratuit pour les adhérents du SNAC.

Compte rendu de l'AG du SNAC

COMPTE RENDU DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRE
ET ORDINAIRE ET DU CONSEIL SYNDICAL DU 4 MAI 2007

La salle de réunion du SNAC est comble. Les interventions des participants seront enregistrées (et nécessitent l’usage de microphones).

L’Assemblée générale extraordinaire concerne la modification et l’adoption des articles 4 et 11 des statuts réorganisant les groupes Théâtre et Audiovisuel et intégrant officiellement et définitivement le groupement Bande Dessinée (et fixant à 5 le nombre de leurs représentants).

L’AG extraordinaire fait ensuite place à la soixantième Assemblée générale ordinaire.
Celle-ci débute par le Rapport Moral de Monsieur le Président Maurice Cury concernant les actions menées en 2006. Il revient sur le succès du colloque pour les 60 ans du SNAC, se réjouit (sincèrement !) de l’arrivée du groupement Bande Dessinée mais s’inquiète des menaces qui pèsent sur le statut de l’auteur et du peu d’intérêt des politiques (voir les réponses des candidats à la présidentielle de 2007 sur le site du SNAC). Il met en garde face au renforcement des grands groupes éditoriaux et l’affaiblissement du ministère de la Culture, le développement de la licence globale …
Cependant malgré une situation dégradée, il se félicite que les auteurs aient su résister et maintenir jusqu’alors leurs acquis.
Après 6 ans de présidence, il ne souhaite pas se représenter pour un renouvellement de son mandat.

Le rapport est approuvé.

Suit alors le Rapport d’Activité du Délégué Général du SNAC en la personne de Monsieur Emmanuel de Rengervé.

Les actions menées ont été nombreuses et variées au cours de l’année 2006 que ce soit à titre individuel ou pour l’ensemble des auteurs.
Un budget annoncé de 341 000€ ;

Le SNAC emploie 6 salariés (3 à plein temps et 3 à temps partiel).
Les effectifs des adhérents sont restés somme toute constant (715 adhérents en 2006, 700 pour 2007) malgré la décision de radier une centaine de personnes dont les cotisations n’étaient plus à jour et en grande partie, grâce à l’arrivée des adhérents du groupement Bande Dessinée.

Les adhérents résident pour 40 % à Paris, pour 30 % en banlieue parisienne et pour 30 % en province.

Le groupement Bande Dessinée représente 3,74 % des adhérents.

Monsieur de Rengervé note que les groupements danse, scénographie et théâtre ont connu le plus de radiation et le moins d’activité pour 2006. A l’opposé, on trouve les groupement variété, sous-titrage et lettres qui se sont révélés les plus actifs.
Emmanuel de Rengervé souligne aussi la brillante entrée en matière du groupement Bande Dessinée qui affiche d’ores et déjà une grande vivacité et un profond désir d’action, une beauté sans pareil, un talent unique … Le rapport est approuvé.
Vint ensuite le Rapport de la Déléguée à la Communication, Vanessa Bertran (Responsable du Bulletin des auteurs et du site du SNAC).
Ont été soulignés le succès du site (en particulier les pages « Dépôt d’œuvre ») et la mise en ligne de la proposition de contrat type pour l’édition musicale (voir plus bas).
Vanessa Bertran a ensuite évoqué la mise en place future d’une Newsletter et invite chacun à réfléchir d’ores et déjà à un carnet d’adresse rassemblant un maximum d’interlocuteurs pro, presse et politiques.
Le rapport est approuvé.

Emmanuel de Rengervé est ensuite revenu sur les différentes actions réalisées par le SNAC en général et concernant chaque groupement en particulier (pour de plus amples informations, je vous invite à compulser le site du SNAC et le bulletin des Auteurs).
Rapidement évoqué le succès du colloque des 60 ans « L'auteur au 21e siècle. Le droit d'auteur : des "Lumières" à Internet » dont est aussi ressorti le besoin de repositionnement du droit d’auteur au sein de la propriété intellectuel et son réel risque de phagocytage par le copyright.

Suivent des questions quand à la suppression de la copie privée, aux motivations des sociétés de gestion et une répartition groupement par groupement.

Groupement Variété
Rédaction d’un contrat type pour l'édition d'œuvres musicalestéléchargeable sur le site du SNAC. Ce document constitue avant tout une contre proposition (il semble que la même mise en place ou réduite type « clause type », soit envisagée pour le groupement lettre). Réalisation d’un guide pratique à destination des « jeunes auteurs compositeurs » disponible sur le site.

Participation à la création de Esca (cf. article du bulletin). Rappel des procédures en cours (Montagné et Barbelivien, Laurens/BMG, 6ème Son)
Groupement Bande Dessinée
Petit historique du ralliement au SNAC
Vague retour sur le cas des coloristes (qui soulève inévitablement beaucoup d’interrogations quand à leur place au sein du SNAC et du coup l’ouverture aux orchestrateurs pour le groupement musique).
Interrogation quand au travail des lettreurs
Rapide définition de nos besoins juridiques et judiciaires.
Identification des besoins du métier face aux différents organismes publics.
Doublage – Sous titrage
Proposition d’un texte commun de médiation au sein du CNC. Etude politique d’aide au niveau européen. Soucis spécifiques de répartition de la SACEM pour les versions multilingues. Réflexions et interventions quant à la formation. Rappel des différentes procédures en cours (Deluxe Dubbing …)
Audiovisuel
Pb liés aux cartes illimités (cf. bulletin). Pb de « formatage » des salles de projections. Accords signés par le BLOC et les chaînes Canal+ et France Télévision. Directive TV sans frontière pour l’Europe. Par manque de temps, Emmanuel de Rengervé passe rapidement les derniers groupements.
Lettres
Evocation des procédures en cours (Ed. du Rocher/Alphée, l’Harmattan…)
Musique
Contrôle des répartitions. Puis s’abstient concernant les groupements Radio, Danse et Théatre.
Monsieur Serge Dominic Lecoq, Trésorier, présente alors son rapport. Du fait de frais exceptionnels (organisation du colloque, report du loyer, réfection de la salle de réunion), les dépenses pour l’année 2006 ont augmenté de 7,13% par rapport à l’année dernière. Le bilan est bon malgré un solde négatif de 5 695,45 €. Le trésorier valide ensuite la modification de cotisation (à 80 €) pour l’année 2008. Le rapport est approuvé.
La Commission de contrôle pour l’année 2006 constate la régularité statutaire du Conseil Syndical et l’exactitude des comptes.
Le rapport est approuvé.
Suit enfin l’homologation des représentants au conseil syndical pour l’année 2007 à 2008 et la reconduction de la commission de contrôle.
Pas de question.
L’assemblée est levée pour faire place au premier Conseil Syndical de l’Année 2007-2008 au cours duquel sont élus Président, Monsieur Jean-Marie Moreau et Président d’Honneur, Monsieur le Président sortant, Monsieur Maurice Cury.
Sont reconduits dans leur fonction l’intégralité des vice présidents (moins Jean-Marie Moreau, appelé à de plus hautes fonctions) et les trésorier et trésorier adjoint.
Après une lecture rapide du compte rendu du Conseil Syndical du 16 avril 2007et le groupement BD n’ayant pas progressé sur sa proposition d’une cotisation minorée, il est décidé que la prochaine réunion du Conseil aurait lieu le lundi 11 juin à 10h30.
La Séance est levée à 17h30

Observations diverses et variées :
« La réunion de 10 % des adhérents d’un groupement en assemblée plénière est peu satisfaisante ». E. de Rengervé
Le SNAC compte à présent 50 adhérents pour le groupement Bande Dessinée !
Il serait de bon ton que les représentants ne pouvant venir aux réunions du SNAC préviennent de leur absence.
A été rappelé que l’adhésion du SNAC est déductible des impôts si vous êtes en frais réels, si vous êtes en traitements et salaires, le SNAC vous invite à demander une attestation fiscale pour obtenir une réduction d’impôts.
Il est conseillé de prévenir le SNAC 15 jours avant un conseil pour qu’une proposition soit mise à l’ordre du jour.
Etait présent à la réunion Jean-Louis Janssens qui souhaiterait savoir ce que le syndicat envisage pour les auteurs travaillant avec les éditeurs belges sachant que ces derniers « n’acceptent que des décisions émanant des tribunaux de Charleroi » dixit l’intéressé, qui s’est réjouit par ailleurs de la structure rassurante et sympathique du SNAC. Il attend aussi la réalisation du contrat « type » du groupement Bande Dessinée.

Pour le groupement Bande Dessinée : Virginie Augustin.

Qu'est-ce que le SNAC?

Par le comité de pilotage (Jouvray) le mercredi, 14 février 2007,
Si vous souhaitez avoir des informations plus générales sur le SNAC, ses différents représentants, son équipe etc… nous vous invitons à consulter leur site en cliquant sur ce lien